Cours procédures douanières

Pages: 5 (1243 mots) Publié le: 19 août 2011
Procédures douanières

04/04/2011

1. Le transit communautaire interne : T2, T2F, , le T2 il s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de la communauté avec un emprunt du territoire AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) , ce T2 est facultatif mais il fait gagner du temps car il évite de faire une déclarationd’entrée dans la Suisse et une déclaration de sortie de la Suisse, la notion de T2F (F pour fiscalité est obligatoire) quand il y a une expédition de marchandise depuis la France à destination d’un territoire douanier communautaire mais un territoire exclu fiscalement de l’UE, ex : iles canaries, iles anglo-normandes, pour le T2F il faut une caution vis-à-vis de la douane, le T2LF il atteste du caractèrecommunautaire de la marchandise pour les échanges entre la métropole et les DOM, il n’y pas de caution pour le T2LF mais il doit être noté sur le connaissement maritime ou sur la LTA (lettre de transport aérien = airway bill), bill of lading ( connaissement maritime).

I. Le transit commun :
Il ne fait partie des codes des douanes, il fait partie d’une convention qui se nomme , il estfacultatif, T1 et T2 (rien à voir avec les T premier), il s’applique exclusivement dans un échange de marchandises entre la France et les pays de la AELE.

1. Les garanties pour le transit
A. Garantie physique : les marchandises sous transit sous mises sous scellé, normalement c’est la douane qui scelle les camions sauf si l’opérateur a le statut d’expéditeur agréé et c’est uneconvention qui est signé avec les douanes.
B. Garanties juridiques : il va y avoir des contraintes, le « principal obligé » i.e. :
* la personne qui s’engage une opération de transit (douane) c’est le principal obligé, cette personne doit tout mettre en œuvre pour que la marchandise arrive intact à destination et si il y a un problème avec la marchandise lors des transferts, le chauffeur doitappeler l’entreprise qui doit contacter la douane du départ pour l’informer du problème
* le chauffeur doit respecter un itinéraire contraignant qui est établi par la douane, la douane choisi les grands axes qui sont les plus surs et elle va obliger les chauffeurs de se garer dans des parking gardienné, la douane va établir à l’avance les routes les plus sures
* les scellés doivent arriverintacts au bureau,
C. la notion de garantie financière : chaque opération de transit est associée à une caution pour le transport routier
* les garanties physiques : l’entreprise utilise le transit elle doit de se rapprocher d’un groupe bancaire agréé par Bercy et donc ces groupes bancaires peuvent se porter caution jusqu'à 10 mille euro.
* les garanties réelles : qui sont rarissime,l’entreprise verse l’argent dans le coffre du receveur.
* Le cautionnement inter groupe : ça va fonctionner pour airbus, total..etc, l’une des filiales porte caution pour l’autre filiale, il y a dispense de caution pour l’aérien parce que en l’aérien le principal obligé c’est la compagnie aérienne, il n’y pas de transit pour le transfert de pétrole par canalisation.

II. Le carnet deTIR :
Ça fonctionne exclusivement en routier, la base juridique ce n’est pas le code des douanes mais c’est l’ONU, le TIR fonctionne pour les pays qui ont ratifié cette convention TIR, cette convention a été signée par environ 70 pays, les règles de fonctionnement des TIR, les marchandises sous TIR ne peuvent circulées que sur des véhicules agréés TIR, ces camions ont des plaques TIR, le carnet deTIR est cautionné mais l’opérateur n’a pas besoin d’aller chercher une banque. Donc c’est la maison mère du TIR qui s’appelle IRU (international road transport union) i y a déclinaison au national, en France c’est l’AFTRI (association française de transport routier international).

Chapitre : les régimes douaniers

Les régimes douaniers se distinguent en deux catégories :
1. Les...
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