Cours procédures douanières

1243 mots 5 pages
Procédures douanières

04/04/2011

1. Le transit communautaire interne : T2, T2F, , le T2 il s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de la communauté avec un emprunt du territoire AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) , ce T2 est facultatif mais il fait gagner du temps car il évite de faire une déclaration d’entrée dans la Suisse et une déclaration de sortie de la Suisse, la notion de T2F (F pour fiscalité est obligatoire) quand il y a une expédition de marchandise depuis la France à destination d’un territoire douanier communautaire mais un territoire exclu fiscalement de l’UE, ex : iles canaries, iles anglo-normandes, pour le T2F il faut une caution vis-à-vis de la douane, le T2LF il atteste du caractère communautaire de la marchandise pour les échanges entre la métropole et les DOM, il n’y pas de caution pour le T2LF mais il doit être noté sur le connaissement maritime ou sur la LTA (lettre de transport aérien = airway bill), bill of lading ( connaissement maritime).

I. Le transit commun :
Il ne fait partie des codes des douanes, il fait partie d’une convention qui se nomme , il est facultatif, T1 et T2 (rien à voir avec les T premier), il s’applique exclusivement dans un échange de marchandises entre la France et les pays de la AELE.

1. Les garanties pour le transit A. Garantie physique : les marchandises sous transit sous mises sous scellé, normalement c’est la douane qui scelle les camions sauf si l’opérateur a le statut d’expéditeur agréé et c’est une convention qui est signé avec les douanes. B. Garanties juridiques : il va y avoir des contraintes, le « principal obligé » i.e. : * la personne qui s’engage une opération de transit (douane) c’est le principal obligé, cette personne doit tout mettre en œuvre pour que la marchandise arrive intact à destination et si il y a un problème avec la marchandise lors des transferts, le chauffeur doit

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