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Cours procu00E9dure civile Pru00E9barreau

71806 mots 288 pages
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LE PRÉ-BARREAU
FORMATION ESTIVALE 2012
Cours de Madame Raphaëlle HAÏK

FASCICULE DE COURS

PROCÉDURE CIVILE

Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 11
Section 1 : La notion de droit judiciaire privé.................................................................................................................................... 11
A) La définition ............................................................................................................................................................................ 11
B) Les caractères du droit judiciaire privé ............................................................................................................................... 11
1) Droit impératif ................................................................................................................................................................... 11
2) Droit formaliste ................................................................................................................................................................. 11
Section 2 : L’histoire du droit judiciaire privé .................................................................................................................................... 12
A) Les origines du droit judiciaire privé au Moyen Âge ....................................................................................................... 12
B) L’ordonnance de 1667 ........................................................................................................................................................... 13
C) Le Code de procédure de 1806

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