Libertés publiques

Repères terminologiques

Différences dans l’évolution historique.
Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience => revendications vont être satisfaites. 18e siècle orienté vers les libertés politiques et civiles => reconnaissance de droits éco et sociaux.
Plusieurs générations de DDH.

* Droits de l’Homme

Idées philosophiques consacrées au 18e siècle. Mais nature juridique imprécise. Idées qui peuvent guider le législateur mais n’ont pas été justiciable en France.

France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique.
Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote.
Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse.

* Libertés publiques

« Liberté publique » est une expression française. Désigne les « droits fondamentaux ». Traduction législative concrète de certains DDH. Plus la norme est élevé, plus elle est protégée. Niveau de consécration que permet l’expression LP : niveau législatif.

Notion de DDH a été attaquée par les théories marxistes. Pour Marx : « le droit n’est qu’une super structure ». Ce qui domine les sociétés pour Marx sont les rapports de production. Objectif : maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante).

Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges =>
Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin.
La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le