Cours psc

36416 mots 146 pages
Libertés publiques

Repères terminologiques

Différences dans l’évolution historique.
Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience => revendications vont être satisfaites. 18e siècle orienté vers les libertés politiques et civiles => reconnaissance de droits éco et sociaux.
Plusieurs générations de DDH.

* Droits de l’Homme

Idées philosophiques consacrées au 18e siècle. Mais nature juridique imprécise. Idées qui peuvent guider le législateur mais n’ont pas été justiciable en France.

France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique.
Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote.
Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse.

* Libertés publiques

« Liberté publique » est une expression française. Désigne les « droits fondamentaux ». Traduction législative concrète de certains DDH. Plus la norme est élevé, plus elle est protégée. Niveau de consécration que permet l’expression LP : niveau législatif.

Notion de DDH a été attaquée par les théories marxistes. Pour Marx : « le droit n’est qu’une super structure ». Ce qui domine les sociétés pour Marx sont les rapports de production. Objectif : maintenir la domination de ceux qui possède la production (classe dominante).

Au 18e siècle : classe dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges =>
Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin.
La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le

en relation

  • Fallait-il mettre en place le pacte de stabilité et de croissance ?
    4447 mots | 18 pages
  • Le pacte de stailité et de croissance : justifications, principes et limites
    1132 mots | 5 pages
  • Secourisme
    9700 mots | 39 pages
  • Business plan
    4109 mots | 17 pages
  • Enfouissement du co2
    3835 mots | 16 pages
  • Artur mas i gavarró
    1720 mots | 7 pages
  • Harmonisation des activités de contrôle par l'état du port et examen des directives pour l'inspection des systèmes antisalissure sur les navires: rapport du groupe de rédaction
    9050 mots | 37 pages
  • policy mix
    7137 mots | 29 pages
  • TPE FINAL Rayan Ishan Tidiane 1ere S final
    7863 mots | 32 pages
  • Cours - chapitre 7 : intégration européenne et politiques économiques et sociales
    999 mots | 4 pages