REGIMES MATRIMONIAUX

INTRODUCTION

L’objet du droit des régimes matrimoniaux est le règlement des rapports pécuniaires issues du mariage, qu’il s’agisse des rapports réciproques entre les époux, ou qu’il s’agisse des relations des époux avec les tiers.
En effet, l’union conjugale ne crée pas seulement des effets personnels (devoir de fidélité, cohabitation), elle produit aussi des effets patrimoniaux. La communauté de vie qui découle du mariage implique des charges économiques (charges du mariage), dont il convient d’organiser la répartition entre les époux.
De la même manière, il faut se préoccuper du sort des biens dont chacun des époux avait la propriété avant le mariage : ses biens demeurent-ils la propriété de l’époux qui en était propriétaire avant, ou deviennent-ils biens communs ?
Il faut également se préoccuper des biens acquis par les deux époux au cours de l’union.
Quelles sont les prérogatives de chacun des deux époux sur les biens du ménage ?
Il convient enfin de circonscrire les biens sur lesquels peuvent s’exercer les droits des tiers, plus spécialement de délimiter les biens sur lesquels les créanciers de l’un ou de l’autre des époux peuvent exercer leurs poursuites. De cette dernière question, dépend la crédibilité économique du ménage et du même coup, le crédit que celui-ci peut espérer obtenir.

La vocation du droit des régimes matrimoniaux est de régler les difficultés suscitées par ces questions, par l’édification d’un corps de règles cohérentes et spécifiques.

L’observation du droit comparé, de prime abord incline à douter de la nécessité d’édicter un tel corps de règles : dans le droit musulman, il n’existe pas de régimes matrimoniaux. Il serait concevable, à partir de ce constat, que les effets pécuniaires du mariage soient réglés par le seul recours au droit commun du patrimoine (combinaison des règles du droit des biens et du droit des obligations). Toutefois, ce n’est pas la conception ni la solution du droit français.