Cours regime general des obligations
Le lien d'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne dite débiteur, est obligée à quelque chose envers une autre personne, le créancier. Cette théorie générale des obligations regroupe l'ensemble des réponses données par le droit aux questions suivantes : Comment une obligation nait-elle? Comment elle se prouve t-elle? Comment l'obligation s'exécute t-elle? Comment l'obligation se transmet t-elle? Comment l'obligation se transforme t-elle? Comment l'obligation s'éteint-elle? |
Partie 1 : L'aménagement des obligations.
Le paiement c'est le mode normal de dénouement de l'obligation, d'extinction de l'obligation.
C'est la fin habituelle d'une obligation que d'être exécutée par son débiteur.
Le paiement est l'exécution volontaire de ce qui est du au créancier pour avoir libération du débiteur.
Le mot paiement vient de pacare qui signifie satisfaire en latin.
Lorsque l'obligation est simple, la charge et la nature du paiement se conçoivent sans difficulté.
L'obligation simple porte sur une prestation certaine, elle a un objet unique et elle est due par un seul débiteur à un seul créancier.
Il arrive que l'obligation soit plus sophistiquée parce que le lien d'obligation est susceptible d'aménagements.
La force obligatoire du lien d'obligation peut être aménagée par les parties. Dans ce cas, l'obligation fait l'objet d'une modalité.
L'obligation peut servir d'objet à des conventions spécifiques, qui peuvent avoir pour finalité de transmettre l'obligation ou de transformer l'obligation. On peut dire ici que l'obligation fait l'objet d'une modification.
Titre 1 : Les modalités des obligations.
Il est question ici de la force obligatoire du lien d'obligation.
Certaines modalités des obligations vont commander l'effectivité de cette force obligatoire.
Tandis que d'autres types de modalités vont déterminer l'assise de cette force obligatoire.
Selon les cas, ces modalités