COURS RESPONSABILITE CIVILE

Pages: 36 (10987 mots) Publié le: 7 octobre 2015

18SEP2014 ABDERRAHIM.A



La responsabilité civile regroupe la responsabilité civile contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique.
I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats.
Les formes d’inexécution : a-b-c :
a-obligation de donner :
-refus de paiement par l’acheteur dans lecontrat de vente ;
-Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur.
b- obligation de faire : 1-retard de livraison par le transporteur.
2- –Refus d’exécuter un travail par un salarier
c-obligation de ne pas faire : 1-violation d’une clause de non rétablissement par le vendeur d’un fonds de commerce similaire.
2–La violation d'une clause de non concurrence par un salarierdémissionnaire.
II) l’action judiciaire 
Le juge peut prononcer :
1-l’exécution forcée
2-la résolution du contrat lorsqu’il s’agit d’un contrat synallagmatique
3-la réparation (indemnisation) par équivaut (octroi des dommages intérêts)


Exp :
1-Exécution forcée
Le débiteur refuse de payer sa dette
La ; deviendra exécutoire à défaut de contre dit de débiteur (CAD que le débiteur de s’incliner. Parconséquent le créancier impayé pourra faire saisir les biens de débiteur.



Le locataire, le locataire qui ne pays pas ses loyer depuis un an et refuser de payer
Le juge pourra délivrer ordonnance d’expulsion.
2-la résolution du contrat
L’exécuteur n’exécute pas son obligation exp (vendeur ne livre pas la marchandise à temps)
Le juge anéanti rétroactivement le contrat aux torts (aux préjudices) ledébiteur fautif.

3-réparation par équivalent
La mauvaise qualité de la farine livrais par le débiteur a causé un préjudice au créancier de l’obligation
Le juge va octroyer ou allouer des dommages et intérêt en vue de compenser des préjudices subit

III) les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle :
Le créancier qui veut engager la responsabilité civilecontractuelle de son débiteur doit prouver : le dommage (préjudice) le fait générateur qui est à l’origine du dommage et enfin le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.




Fait générateur exp :
Fait générateur
Lien de causalité
Dommage ou préjudice
Commentaire
Mauvaise qualité de farine
Fabrication mauvaise du pain
Matériel

Destruction ou détérioration d’un bien
-manque à gagnerdes cocontractants exp un retard de fabrication générer par un retard de livraison


Corporel
sont indemnisable :
-les blessures physiques,
-le pretium doloris (prix des douleurs supportées par la victime marie mort
-le préjudice esthétique (ex cicatrice apparente)
-préjudices d’agrément expo en raison du dommage, la victime réparera plus jouer de piano


Moral
Souffrance moral exp la perted’un être chère.
dans un accident pour être indemnisable le dommage doit être :
-licite conforme à l’ordre public et aux bonne meurs
-certain et pas éventuelle
-directe
« Personne ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »

B) le fait générateur : est l’inexécution du contrat il est constitutif d’une faute
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage doit être direct etcertain.
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IV) LES CAS DE RESPONSABILITE
1- La force majeure : la FM pour qu’elle soit exonératoire il faut que le fait constitutif de la FM soit imprévisible, irrésistible ; insurmontable ; en fin extérieur ou débiteur ; exp : inondation, tremblement de terre ;
2-le fait d’un tiers et imprévisible irrésistible.
Un déséquilibré mental qui pousse un voyageur hors de train ;
3-Le fait decréancier de lui-même ; exp le passage se jette lui-même hors du taxi
V) LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Quand la responsabilité contractuelle d’un débiteur est engagé (fautif) le juge peut allouer : 1-2
1- Des dommages intérêts compensatoires destinés à réparer l’entier (la totalité) des préjudices subit.
2- Des dommages et intérêt moratoires ils sont destinés à réparer le...
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