REGIME DES OBLIGATIONS
L’obligation nait d’un lien entre un débiteur et un créancier soit par un commandement de la loi, soit par un contrat, soit par quasi-contrat ou en cas de responsabilité civile. Les obligations naissent dès lors qu’elles sont utiles.
Elles produisent des effets plus ou moins complexes, se transforment, s’éteignent… . Tout cela relève du régime des obligations. On ne pourra jamais étudier une obligation sans faire référence à sa naissance. En effet, en fonction de son mode de création, elle tire des traits particuliers.
Le code civil n’aborde les obligations que sous l’angle de la propriété. La matière est construite exclusivement par la doctrine.
Il y a deux types de droits subjectifs consentis aux sujets de droit, le droit réel et le droit personnel.
Le droit réel : droit pour une personne de retirer toute ou partie des utilités d’une chose à son seul profit.
C’est un droit direct. Si on lui donne l’intégralité des utilités d’une chose, il est propriétaire. Son droit repose directement sur une chose, il n’a besoin de passer par personne. C’est un droit sûr, il ne va se heurter à aucune difficulté contrairement au droit personnel. C’est un droit qui a vocation à durer. La propriété a vocation à la perpétuité.
Le droit personnel : l’obligation née oblige à passer par l’intermédiaire de quelqu’un. Le droit est personnel car pour une personne, il n’est que le droit de demander à une autre d’accomplir une prestation à son profit. L’obligation ne vaut que ce que vaut le débiteur.
Toute la valeur du droit dépend de la confiance que l’on peut accorder au débiteur. C’est un droit indirect donc fragile. De plus, ce n’est pas fait pour durer. L’obligation est une pression exercée sur le débiteur en vue de la disparition de l’obligation.
Le lien d’obligation a d’abord un aspect de contrainte. C’est le premier élément fondamental de l’obligation. Le régime général de l’obligation doit garantir cette contrainte.
Le deuxième aspect