cours rh détachment

Pages: 20 (4947 mots) Publié le: 19 février 2014
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Le détachement de salariés à l'étranger
Le détachement signifie que le salarié va conserver ses attaches avec le pays d’origine.
L’analyse d’enjeux au sein de l’entreprise :
Le détachement d’un salarié par une entreprise a plusieurs intérêts : 
- Combler un besoin de compétences absentes immédiatement : lorsqu’en un endroitdonné, personne ne détient les compétences requises pour le poste, la société peut faire appel à un salarié situé dans un autre pays ;
- Conserver les meilleurs éléments : il est important pour un groupe de proposer des perspectives de carrières internationales aux employés : ceci peut constituer un critère attractif ;
- Favoriser la diffusion d’une culture internationale spécifique de lasociété, et donc qui peut contribuer à son image de marque.

L’envoi d’un salarié à l’étranger est coûteux pour l’entreprise (2 à 3 fois le coût d’un salarié sédentaire). L’entreprise va donc limiter au strict minimum le nombre de détachés : 
- les « seniors », membres des comités de direction, 
- les « juniors », jeunes cadres mobiles, 
- et les « experts », chargés de missions de courte durée.
Ladécision de détachement (ou d’expatriation) passe donc par une analyse d’enjeux, nés du partage des avantages et des coûts entre les parties prenantes (salarié et entreprise).






























































 







 



Le droit français s’est d’ailleurs doté d’une législation (loi 2 /8/05en faveur des PME, qui transpose une directive communautaire de 1996, aux articles L. 1262-1 et suivant du Code du travail). Ces textes concernent le détachement en France de travailleurs étrangers et visent à les faire bénéficier des dispositions françaises relatives aux conditions de travail (rémunération minimum (SMIC), durée du travail, hygiène et sécurité).
Cette législation ne mettoutefois nullement fin aux montages décrits précédemment dans la mesure où de nombreux avantages subsistent (cotisations sociales, avantages fiscaux).
la protection sociale du détaché
Principe : les lois de sécurité sociale sont d’application territoriale : les prestations ne peuvent en principe être versées que sur le territoire de l’Etat dans lequel elles ont été acquises. 
Tout travail exécuté enFrance implique l’assujettissement du travailleur au régime général français quelle que soit la nationalité et le lieu de résidence tant du salarié concerné que de son employeur. Inversement, tout salarié français envoyé à l’étranger, quelle que soit la durée de son séjour, cesse de relever du régime général français de sécurité sociale.
Le travailleur migrant risque alors d’être pénalisé.D’une part, en ce qui concerne l’ouverture des droits, les prestations de sécurité sociale ne s’obtiennent généralement qu’après une certaine durée de cotisation ou de résidence sur le territoire d’un Etat : c’est le « délai de carence ».
D’autre part, en ce qui concerne le calcul des prestations, le montant des pensions d’invalidité ou de retraite, des allocations de chômage et des rentes accidentsdu travail est également fonction de la durée d’affiliation. 
C’est dire que les droits du travailleur détaché risquent d’être inférieurs à ceux d’un travailleur sédentaire.
Aussi, la France a-t-elle conclu des conventions avec certains pays, et il existe des textes communautaires qui organisent une certaine coordination des régimes de sécurité sociale. 







 



Le cadre général du détachement

Il convient de savoir quelles sont les règles applicables au détachement, après avoir définie la notion de détachement.
Les déplacements des salariés à l’étranger revêtent des formes juridiques multiples. On parlera de mission, de détachement,...
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