cours rh détachment

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Le détachement de salariés à l'étranger
Le détachement signifie que le salarié va conserver ses attaches avec le pays d’origine.
L’analyse d’enjeux au sein de l’entreprise :
Le détachement d’un salarié par une entreprise a plusieurs intérêts :
- Combler un besoin de compétences absentes immédiatement : lorsqu’en un endroit donné, personne ne détient les compétences requises pour le poste, la société peut faire appel à un salarié situé dans un autre pays ;
- Conserver les meilleurs éléments : il est important pour un groupe de proposer des perspectives de carrières internationales aux employés : ceci peut constituer un critère attractif ;
- Favoriser la diffusion d’une culture internationale spécifique de la société, et donc qui peut contribuer à son image de marque.

L’envoi d’un salarié à l’étranger est coûteux pour l’entreprise (2 à 3 fois le coût d’un salarié sédentaire). L’entreprise va donc limiter au strict minimum le nombre de détachés :
- les « seniors », membres des comités de direction,
- les « juniors », jeunes cadres mobiles,
- et les « experts », chargés de missions de courte durée.
La décision de détachement (ou d’expatriation) passe donc par une analyse d’enjeux, nés du partage des avantages et des coûts entre les parties prenantes (salarié et entreprise).

Le droit français s’est d’ailleurs doté d’une législation (loi 2 /8/05 en faveur des PME, qui transpose une directive communautaire de 1996, aux articles L. 1262-1 et suivant du Code du travail). Ces textes concernent le détachement en France de travailleurs étrangers et visent à les faire bénéficier des dispositions françaises relatives aux conditions de travail (rémunération minimum (SMIC), durée du travail, hygiène et sécurité).
Cette législation ne met toutefois

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