Cours rh

Pages: 2 (401 mots) Publié le: 14 janvier 2013
I- Les dossiers du personnel

A) Le contenu

Le dossier du salarié est constitué lors de son embauches et est enrichi au fur et à mesure, de son évolution dans l’entreprise il peut êtretotalement ou partiellement informatisé et comprend en règle générale deux types de documents :
* Les documents imposés par la législation et les organismes sociaux tels que : la fiche d’aptitude dela médecine du travail, le contrat de travail, l’accusé réception de la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) …
* Tous les documents indispensables à la gestion de la situationadministrative financière et professionnelle du salarié (fiche de renseignement, CV, lettre de motivation, photocopie des diplômes, formation, congés, évaluation professionnelle…
L’intérêt d’un dossierindividuel est de conserver des preuves juridiques et d’optimiser la gestion administrative des salariés.

B) Le Droit d’accès du salarié à son dossier.

L’employeur doit garantir à ses salariés laconfidentialité des informations contenus dans leurs dossiers du personnel. Seules les personnes responsables de la gestion et du traitement des dossiers sont habilités à prendre connaissance de soncontenu. Des droits d’accès partiels à la BDD peuvent être accordés à ces personnes en fonction de leurs besoins. Le salarié, à droit de consulter les données relatives à sa situation professionnelleà son recrutement, à sa carrière et à sa rémunération sur simple demande écrite. Le salarié dispose également d’un droit de copie et de rectification des données personnelles le concernant.C) Le classement des dossiers

* Le classement alphabétique qui permet de classer selon un paramètre alphabétique
Une norme AFNOR définie les règles de ce classement alphabétique.
* Leclassement numérique : classement des salariés d’après un numéro, ce type de classement nécessite de disposer d’un répertoire afin de savoir quel salarié correspond à un numéro de matricule.
* Le...
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