Cours S1 Droit Constit 1
38406 mots
154 pages
DROIT CONSTITUTIONNELPRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
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SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles.
Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation.
Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties : ‘’La Constitution’’ :
La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ;
‘’Toute la Constitution’’ :
CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ;
‘’Rien que la Constitution’’ :
CONSTANT a dit : c’est une ineptie, il faut rajouter tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution.
SOUS-SECTION 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL : LE DROIT A LA CONSTITUTION.
La Constitution : charte fondamentale de l’Etat, la norme juridique qui est au sommet de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Elle est prééminente.
Que doit contenir une Constitution ?
On y trouve théoriquement trois objets :
La forme de l’État (République, Monarchie, etc.)
La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale)
La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites à l’Etat.
ESMEIN évoque la forme de l’État, la forme et les organes de l’État, et les limites des droits de l’État. Compte tenu de la