Cours stgdroit

3852 mots 16 pages
Droit-------------------------------------------------
Les règles de droit international

1. Le droit international
Après avoir montré en quoi le droit international est nécessaire (1.1), nous montrerons que cette nécessité se vérifie tant dans les relations entre personnes privées que dans les relations entre États (1.2).
1.1. La nécessité du droit international
Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur un territoire donné. Les autorités judiciaires du pays règlent les différends.
À partir du moment où un ressortissant d’un pays quitte ses frontières nationales (par exemple, pour se marier avec une personne de nationalité différente, commercer avec des étrangers, acheter une entreprise à l’étranger, ou simplement partir en vacances), des problèmes nouveaux se posent. Il faut en effet déterminer quelle sera la loi applicable à tel ou tel type de relation (par exemple, quelle loi appliquer au contrat passé entre une entreprise française et son client japonais ?).
Le droit international a pour fonction de régler les relations entre États et ressortissants de ces États. Par exemple, la France et les États-Unis signent une convention fiscale internationale afin d’éviter qu’une même personne soit imposée deux fois. De même, en cas de contrat passé entre une entreprise française et son client algérien, des règles permettent de déterminer la loi applicable à cette relation.
1.2. La diversité du droit international
Nous distinguerons le droit international public (a) et le droit international privé (b).
a. Le droit international public
Sur la scène internationale, les États sont des acteurs majeurs. Depuis longtemps, ils entretiennent de nombreuses relations, notamment sur le plan diplomatique. Ces relations interétatiques débouchent sur une intense production de règles internationales. Ces règles forment le droit international public, défini comme l’ensemble des règles qui

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