Cours sur droit de la famille

1780 mots 8 pages
I/ Définition mariage (titre 5 du Code Civil )

C'est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent être eux une union dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution.
Le mariage est la plus vieille coutume de l'humanité. C'est la stabilité du lien entre les conjoints et entre les parents et les enfants.

II/ Définition des fiançailles

C'est l'engagement mutuel de se prendre pour conjoint. Ce n'est pas un contrat car sinon il y a opposition au principe de liberté du mariage. Les fiançailles peuvent donc être rompu librement .

La responsabilité délictuelle peut être engagée en cas de rupture abusive. Les circonstances peuvent justifier l'abus à savoir: conditions particulièrement humiliante caractère tardif réparation d'un préjudice moral et matériel

Si il y a une donation en faveur du mariage , elle sera caduque si le mariage n'a pas lieu
Cependant certain cadeaux échappent en partie à l'article 1088 à savoir : les cadeaux d'usage donc d'un montant modeste

Le cas spécifique de la bague de fiançailles :

la bague est considérée comme un cadeau d'usage et peut donc être conservée par la fiancée sauf si le montant de la bague est disproportionné par rapport aux finances du fiancé, la fiancée devra alors rendre la bague sauf si la bague est un bijou de famille (bijou transmis dans la famille du fiancé), la fiancée devra alors rendre la bague (la bague, en tant que bijou de famille, n'est portée par la fiancée qu'au titre d'un prêt)

III/ La formation du mariage

Il y a trois série de conditions à savoir : 1. Les formalités
Il faut remette un certain nombre de documents obligatoires. Ceux sont : la copie intégrale de l'acte de naissance preuve de détachement de tout lien matrimoniaux en ce qui concerne les témoins, il faut produire le consentement + pièces d'identité contrat de mariage

Par la suite, il faut procéder à l'audition. Elle a été crée

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