Cours sur la Loi ALUR

Pages: 13 (3004 mots) Publié le: 1 septembre 2014
Cordier Julia
Grare Marina

La Loi ALUR

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Définition : La Loi ALUR ou loi Duflot est la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme
Rénové. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires et de
développer l’offre de logements locatifs.
Il existe plusieurs dispositifs pour encourager les locataires à devenir propriétaire.
Investir dans un logement locatifavec la loi Duflot
Avec la loi Duflot, les contribuables dont les impôts sur le revenu sont supérieurs à 1500€
par an ont la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans avoir d’apport et
ils bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6000€ par an en cas
d’investissement immobilier dans le neuf dans un logement construit en zone tendue.
Devenir propriétaire desa résidence principale avec le PTZ+ et/ou l’habitat participatif
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ qui permet d’avoir un prêt à 0% dont le
montant est à définir avec le banquier en fonction des ressources pour financer une partie
d’un logement neuf à usage d’habitation.
Pour les personnes qui souhaitent se regrouper pour développer un projet collaboratif
d’habitation, l’État vamettre en place l’habitat participatif pour permettre la promotion
immobilière groupée.
La loi Duflot pour encourager l’investissement locatif
Devenir propriétaire différemment
L’accès à la propriété est parfois difficile dans sa zone d’habitation directe en raison des prix
des logements trop élevés (par exemple en région parisienne) ou d’un besoin d’avoir une
surface ou un nombre de piècesplus importants. L’important est de se constituer un apport
pendant la période de location.
Une solution possible pour devenir propriétaire, tout en restant locataire de son logement,
est d’investir dans un bien immobilier locatif en loi Duflot soit:



dans la même zone mais avec une surface inférieur (1 ou 2 pièces)
dans une zone avec des prix de l’immobilier inférieurs avec une surfaceéquivalente
(2 ou 3 pièces)

Investir sans apport et bénéficier de réductions d’impôt
La loi Duflot favorise l’investissement locatif en zone tendue avec des réductions d’impôts
importantes à la clé: jusqu’à 6000€ par an. Les réductions d’impôts représentent 18% du
montant du bien immobilier acquis étalées sur 9 ans.
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Ces réductions d’impôt permettent de devenir propriétaire sansfaire d’apport en capital: les
loyers versés par le locataire ajoutés aux sommes non versées au fisc vous permettent de
financer le bien entièrement.
Louer sans difficulté en zone tendue
Ces avantages fiscaux sont réservés aux biens situés en zone tendue, zone où la demande de
logements est forte et le nombre de logements disponibles est faible, ce qui facilite
grandement la location du bien.De plus, vous investissez dans des logements neufs qui sont plus attractifs que les logements
anciens (charges plus faibles, état neuf, décoration moderne…)
Louer avec un loyer encadré bonifié par la réduction d’impôt
La loi Alur va imposer l’encadrement des loyers en zone tendue qui seront bonifiés par
l’économie d’impôts réalisée chaque année et qui viendra soutenir la rentabilité del’opération.
Se créer un capital et une protection pour l’avenir
L’investissement dans un bien immobilier crée un capital pour l’avenir. Au bout des 9 ans de
détention obligatoire, vous êtes libre:



de revendre le bien immobilier pour vous constituer un apport pour une acquisition
en résidence principale par exemple
ou de continuer à louer votre bien pour avoir des revenus complémentaires

Deplus, ce bien immobilier, via l’emprunt bancaire ou le capital représenté une fois le prêt
soldé, est une protection financière pour vous et votre famille.

Synthèse des mesures concernant la location vide ou meublée
La loi Alur modifie en profondeur le cadre juridique de la location vide ou meublée avec pour
objectifs de diminuer les coûts de la location pour les locataires, de...
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