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Cours sur la rencontre des consentements en droit civil

5759 mots 24 pages
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THEME 3: LA RENCONTRE DES CONSENTEMENTS

Le contrat en droit français est formé par la rencontre d’au moins deux consentements, mais le nombre de parties peut être infini. Ainsi, lorsque les 10 enfants d’un défunt veulent vendre la maison dont ils viennent d’hériter, il y aura un acheteur, mais 10 vendeurs : il y aura un seul contrat de vente, mais 11 consentements.

On ne peut pas conclure un contrat avec soi même. Il ne pas confondre le contrat avec l’acte unilatéral (testament : il y a un seul consentement mais ce n’est pas un contrat, il ne crée aucune obligation). Il y a cependant des cas où un contrat ne semble nécessiter qu’un seul consentement, une seule personne signe. On l’appelle généralement le « contrat avec soi même ».

Ex : le contrat de mandat : un contrat de mandat est formé avec un agent immobilier, l‘agent immobilier lui-même est intéressé personnellement pour l‘achat du bien immobilier, il va pouvoir conclure l‘achat seul à la fois en tant que vendeur puisqu‘il a été mandaté pour le faire et à la fois en tant qu‘acheteur. C‘est une « illusion de contrat avec soi même », en fait il y a juridiquement deux parties au contrat.

Dans ce cas, c'est simplement une illusion de contrat avec soi-même dans la mesure où l'agent agit avec deux "casquettes». Le véritable propriétaire ce n'est pas l'agent immobilier mais le mandant, il y a donc bien 2 parties au contrat.

I / L’analyse théorique

D'un point de vue théorique, la formation d'un contrat s'opère en deux temps: l’une des parties propose un contrat à l’autre : elle fait une offre de contracter. Si l’autre partie accepte, il y a donc rencontre de deux consentements et formation du contrat. Le contrat nait de la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

Ex : celui de l'acheteur et celui du vendeur.

La rencontre des consentements s'opère sans problème. Ce schéma paraissait tellement évident aux rédacteurs du Code civil en 1804, qu’ils n'ont prévu aucun texte sur la formation d'un

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