Cours sur le droit syndicale et la représentativité dans l'entreprise

2883 mots 12 pages
Cours n°1 – Relations collectives DRS102 du jeudi 11 mars 2010
Bibliographie recommandée : Livre de Maurice Cohen

Chapitre 1er :
Le droit syndical et la représentation syndicale dans l’entreprise

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Introduction

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu des droits sociaux citoyens français.
Parmi ces droits, on peut citer :
- le droit d’avoir un travail,
- le droit à la santé,
- le droit au repos et aux loisirs,
- le droit de grève,
- et le droit à la représentation collective des salariés.

La représentation du personnel constitue un droit de nature constitutionnelle. Ainsi, « Tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

La représentation du personnel peut avoir deux formes :
- la représentation élue,
- la représentation mandatée.

I- Le droit syndical

A- Le principe de la liberté individuelle

1- Le principe de la liberté individuelle

La liberté syndicale revêt un aspect collectif à travers la liberté de constitution des syndicats, mais elle revêt également un aspect individuel très marqué.

La constitution dispose que « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». L’article 2- 87 de la Convention internationale du travail, reconnaît à la liberté un caractère de liberté individuelle. L’article L411-5 du code du travail dispose que « Tout salarié quelque soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. Cette liberté individuelle implique aussi la liberté de ne pas être syndiqué.
La liberté syndicale est surtout une liberté collective. Pour constituer un syndicat, la procédure est très peu contraignante :
- il suffit de rédiger les statuts,
- de déposer les statuts au nom des fondateurs du syndicat à la mairie de la localité où le syndicat est établi,
- le maire adresse alors un

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