Cours sur le mariage

Pages: 8 (1976 mots) Publié le: 10 août 2013
LA FAMILLE
 
Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation.
 
Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et lesenfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I –  LE MARIAGELe mariage, union stable de l’homme et de la femme résultant  d’une déclaration reçue en forme solennelle en vue de la création d’une famille ne se prouve que par les actes du mariage qui sont, le certificat de célébration civile et la copie ou l’extrait de mariage.Le livret de mariage peut constituerégalement un moyen de preuve par écrit.Lorsqu’il y a destruction partielle ou totale des registres ou lorsqu’il y a possession d’état, l’établissement de la preuve se fait par tout moyen.Il y a possession d'état, lorsque le couple porte le même nom, se traite comme mari et femme et sont reconnus comme tel par la famille et l’entourage.Le mariage qui crée des obligations envers l'un ou l'autre desconjoints exige pour sa célébration que certaines conditions de forme et de fond soient remplies sous peine d’entraîner des oppositions ou la nullité du mariage. A – LES CONDITIONS DE FORMELa célébration du mariage peut avoir lieu lorsque les futurs époux déposent au préalable auprès de l’officier de l’état civil de leur lieu de résidence, un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif, uncertificat de résidence de chacun des futurs mariés et la copie des pièces d’identité des deux témoins.Le mariage pour être valable doit alors être célébré par un officier de l’état civil en un lieu public et en présence  des futurs mariés. B – CONDITIONS DE FONDPour contracter mariage, le futur marié doit être âgé de 21 ans révolus et la future mariée de 18 ans révolus.De même, les futurs mariésdoivent être de sexes opposés et consentir personnellement au mariage.Le consentement des futurs mariés doit être exempt de vices c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu par la violence ou par erreur sur l’identité de l'un des conjoints.La loi ivoirienne interdit également la polygamie et la bigamie.D’un autre côté, la loi ivoirienne prescrit  à la femme veuve ou divorcée de respecter un certain detrois cent jours (10 mois) depuis la dissolution du mariage, de l'annulation du mariage ou du décès du précédent conjoint avant de contracter un nouveau mariage.L'imposition de ce délai a pour but d'éviter une confusion de paternité.Le délai prescrit appelé "délai de viduité" n'est pas justifié lorsque la femme vient d'accoucher ou a pu obtenir du Tribunal une décision attestant de sa noncohabitation avec le précédent conjoint. C – LES SANCTIONS DU NON RESPECT DES CONDITIONSL’inobservation des conditions de forme et de fond du mariage peut entraîner une opposition au mariage ou pire, son annulation.L’opposition à un mariage est l’acte par lequel le Procureur de la République informe l’officier de l’état civil d’un empêchement au mariage qui nécessite que ce mariage soitsuspendu.Contrairement à l'opposition, l’annulation d’un mariage est le fait de mettre fin au mariage comme s’il n’avait jamais existé. L’annulation efface ses effets passés, présents et futurs.  II –  LE CONCUBINAGELe concubinage est la situation d’un homme et d’une femme vivant maritalement sans célébration officielle de l’union conjugale. Le concubinage est qualifié de situation de fait qui ne fait naître aucunlien juridique entre les concubins.La rupture du concubinage est libre. Cependant deux possibilités peuvent aider le concubin lésé de se faire indemniser : A – LA SOCIETE DE FAITLe juge, de façon discrétionnaire  peut estimer qu’il y a eu création d’une société de fait entre les concubins.La société de fait est celle  où deux ou plusieurs personnes physiques ou morales se comportent comme des...
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