Chapitre 1 : L’impôt sur les revenus

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Les personnes physiques réputées résidentes au Maroc au moins 183 jours pour toute période de 365 jours sont appréhendées à l’IR sur leurs revenus de source marocaine et étrangère sous réserve de l’application des dispositions des conventions fiscales internationales.
Les personnes physiques qui n’ont pas leur résidence habituelle au Maroc sont appréhendées à l’IR sur leur revenu de source marocaine. I- Champ d’application
L’IR s’applique :
Aux revenus salariaux et revenus assimilés ;
Aux revenus professionnels ;
Aux revenus provenant des exploitations agricoles ;
Aux revenus et profits fonciers ;
Aux revenus et profits de capitaux mobiliers.

II- Barème de l’IR
Barème annuel en vigueur à compter du 1er janvier 2010
Tranches de revenu en DH
Taux en % Sommes à déduire
0 à 30 000
0 0
30 001 à 50 000 10 3.000
50 001 à 60 000 20 8.000
60 001 à 80 000 30 14.000
80 001 à 180 000 34 17.200
Au delà de 180 000 38 24.400
Barème mensuel en vigueur à compter du 1er janvier 2010
Tranches de revenu en DH
Taux en % Sommes à déduire
0 à 2.500
0% 0
2.501 à 4.166,67 10% 250,00
4.166,67 à 5.000 20% 666,67
5.001 à 6.666,67 30% 1166,67
6.666,67à 15.000 34% 1.433,33
Au delà de 15.000 38% 2.033,33

III- Les revenus imposables : III- 1 : Les revenus salariaux :
A- Champ d’application :
Sont considérés comme revenus salariaux pour l’application de l’IR : les traitements et salaires, émoluments et indemnités ainsi que les avantages