Chapitre 4 : L’organisation des politiques de santé Publique

I) Définition des acteurs de politique et de leurs missions a l’échelon national

Missions

Définition
Acteurs
Expertise, conseil
C’est la connaissance fine du domaine qui permet de donner des avis et des conseils
Haut conseil de la santé publique
Conférence nationale de santé publique
Haute autorité de santé
Décision, pilotage
C’est le faite de diriger les politiques de santé publiques
L’Etat
Ministère e la santé (direction générale de la santé)
Coordination
Permettre le travail commun entre différents acteurs
Comité national de santé publique
Mise en œuvre
Mettre en place les politiques sur le terrain
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Evaluation
Mesurer les résultats, faire le bilan et comparer avec les résultats attendus
L’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé
Haute autorité de santé (HAS)

II) L’échelon national
Loi du 9 Aout 2004  réorganisation des politiques de santé publique :
2 échelons territoriaux avec des missions et des acteurs
Etat  garant de la santé publique
Ministère de la santé  Rôle de pilotage des politiques de santé publique  Définition des priorités de santé publique Elaboration des plans de santé publique
Parlement :  validation par le vote des politiques de santé publique
Évaluation de la mise en œuvre des lois des plans
Haut conseil de santé publique/ HAS / Conférence National de santé publique Rôle d’expertise pour éclairer les choix politique du gouvernement

III) L’échelon régional
Loi du 9 aout 2004  les régions ont été choisies comme instance clé pour la mise en œuvre des politiques de santé publique
Acteurs clés de la région
Les ARS : (Agence régional de santé) sous la tutelle (contrôle du ministère de la santé  Mise ne œuvre de la politique nationale de santé publique
 Champ d’intervention qui tient compte des spécialités régionaleS (besoins régionaux de santé