SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : GENERALITES

INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE

1 - LA PRE-ASSURANCE
2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES
2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES
2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES
2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES
2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE
3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT
3.1- Par une assurance de chose
3.2- Par une assurance de responsabilité civile
3.3- Par une assurance de personne
4 - NAISSANCE DE L'ASSURANCE
4.1 - ASSURANCE TERRESTRE
4.2 - ASSURANCE-VIE
4.3- L’ASSURANCE MARITIME : LES NECESSITES DU COMMERCE MARITIME

CHAPITRE PREMIER - CONTRAT D’ASSURANCE

1- DEFINITION DU CONTRAT D’ASSURANCE

2- ELEMENTS DISTINCTIFS DU CONTRAT D’ASSURANCE
2.1- Les éléments subjectifs
2.1.1- L’assureur
2.1.2– Le souscripteur
2.1.3- L’assuré
2.1.4 - Les tiers bénéficiaires
2.2- Les éléments objectifs
2.2.1 - Le risque assuré
2.2.2 - Les exclusions de risque
2.2.3 - La prime
3- CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE
3.1- Négociations préalables
3.2 - Signature de la police
3.3 - Prise d'effet du contrat
4- CARACTERES DU CONTRAT D’ASSURANCE
4.1- Caractère consensuel
4.2 - Caractère d'ordre public
4.3 - Caractère synallagmatique
4.4 - Caractère aléatoire
4.5 - Caractère onéreux
4.6 - Caractère de contrat d'adhésion
4.7 - Contrat de bonne foi
4.8 – Caractère successif
5- PREUVE DE L’EXISTENCE DU CONTRAT
5.1 - La police d'assurance
5.1.1- Définition
5.1.2 - Contenu de la police i - Documents contractuels
i.1 - Conditions générales
i.2 - Conditions particulières
i.3 - Conventions Spéciales ii - Intercalaires iii- Avenants
5.1.3- Effets juridiques i - Interprétation de la police par le juge ii - Annulation des clauses abusives
5.2 - La note de