Cours d'appelde paris, 28 novembre 2008

282 mots 2 pages
Document 3 : Cour d’Appel de Paris, 28 Novembre 2008

Une société publie un livre sur le président de la république munis d'une poupée vaudou et d'aiguille. Ce livre explique comment exercer la pratique du vaudou sur la personne du président de la république. Ce dernier assigne la société concernée en justice pour atteinte à sa dignité et à sa personne.
Suite à ça, le conseil du président envoie une lettre recommandé à la société pour l'arrêt de la publication du livre, Celle-ci n'ayant pas répondu, le président saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris. Le juge déboute les demandes des deux parties. Le président interjette l'affaire en cours d'appel de Paris,
Pour le demandeur, le Président de la République, la poupée vaudou est une figure magique de torture ce qui a pour but d'inciter les individus à s'en prendre à sa personne, il y aurait donc atteinte à sa dignité et à sa personne,
La société se défend en mentionnant la grande liberté d'expression et de communication et ils ne peuvent dissocier la poupée du livre donc ne peuvent arrêter la diffusion de la poupée vaudou.
Le problème de droit est de savoir si la divulgation de la poupée vaudou constitue une atteinte au droit à l'image et à la dignité de la personne ?
La requête du Président est surdimensionné selon la cour d'appel de Paris, Elle oblige donc la société de mettre une mention sur l'ouvrage faisant de la décision signé par l'arrêt de la cour d'appel. Il oblige la société à verser 1 euro symbolique de

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