HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

1er SEMESTRE 2007

INTRODUCTION

Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore actuelles ont plus de 20 siècles.

Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social.
État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques. Aspect physique : le gouvernement. Aspect abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs.
Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler d’Etat français. Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle. Au 9e siècle a lieu un partage territorial entre les petit-fils de Charlemagne. L’un d’eux reçoit une partie nommé Francia Occidentalis en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs ». Ce n’est encore qu’une notion territoriale et politique, pas un Etat. Avant, on parlait de la Gaule ou des Gaules.

PARTIE 1 LES ORIGINES (du 1er au 10ème siècle)

Période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les