Cours d'histoire du droit semestre 1 l1

Pages: 184 (45825 mots) Publié le: 12 novembre 2012
HISTOIRE DU DROIT

Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes.

1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ouHaut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis); disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et disparition en 987).

2° : Moyen-âge, 987 = avènement des Capétiens, rois de la 3ème dynastie (Hugues Capet), s’achève au milieu du 15ème siècle (1453),fin de la guerre de Cent ans.

3° : 1453 – 1789 : les Temps modernes, l’Ancien Régime.

Droits et institutions des périodes 2 et 3 ; cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles qui, à un moment donné, organise la vie en société ; envisager le statut juridique, des groupes, des individus. Etude des formes, des structures sociales de la société. Le Droit permet aux individus de vivreensemble ; organisation du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel nous vivons. Le droit est une nécessité, il n’existe aucune société sans droit (sinon anarchie). Il peut par contre prendre des formes différentes (oral, écrit, coutumier, etc.). Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racineshistoriques de ce droit.

I- Les racines du droit français

Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées.

A) L’apport de Rome

A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi, destitué vers-509, pour créer la République (« Res Publica », la chose publique). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC.
République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle est de voter les lois et d’élire les magistrats). LeSénat (composé d’anciens magistrats) vote des senatus-consultes et ratifie ou refuse les lois des assemblées en leur conférant son auctoritas (pouvoir propre des magistrats). Ensuite, tous possèdent la potestas, et les plus importants ont l’imperium. Auctoritas  (du verbe « augere », augmenter) : est un pouvoir qui permet à celui qui en est titulaire d’augmenter, en lui donnant plus d’efficacité,la valeur d’un acte juridique ou d’un droit. Il a un champ d’application très large, aussi bien en droit privé qu’en droit public. A ce titre, l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne unpouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (« la lex curiata de imperio ») ; procède à la levée des troupes, de les commander en campagne, de nommer à tous les commandements militaires et d’imposer des tributs ; seul le titulaire de l’imperium peutcélébrer le triomphe après une victoire et détient le pouvoir disciplinaire sur ses troupes. Mais ces procédés républicains s’avèrent aristocratiques et conservateurs : effondrement au profit de l’Empire.

1°L’Empire romain, modèle du pouvoir

La consistance de l’héritage romain est considérable : les germano-francs n’ont pas pu s’imposer aux gallo-romains, ni leurs institutions, car ils...
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