PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée.

§ 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT.

Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution.
L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire. Il véhicule plusieurs exigences concrètes, constamment rappelé par la jurisprudence constitutionnelle : c’est parce que la république est indivisible que la république française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le Parlement est le seul à détenir le pouvoir législatif.
Unité du pouvoir normatif de l’Etat, cad le pouvoir d’élaborer des règles contraignantes. Ce pouvoir ne peut pas se partager. Seul l’Etat à se pouvoir.
Indivisibilité du peuple : on ne reconnaît pas l’existence de différents peuples.

A) La souveraineté exclusive de l’Etat.

L’exigence du respect d’indivisibilité signifie d’abord que le législateur ne peut pas modifier la forme unitaire de l’Etat.

La forme unitaire de l’Etat est :
LA CONSTITUTION ( qui est la norme suprême )
Le pouvoir de l’Etat est non subordonné.

Le pouvoir s’organise comme l’entend l’Etat et sa volonté prédomine sur celle des individus et groupes, cad que l’Etat a la compétence de sa compétence. Il a une organisation.

Le pouvoir de l’Etat est indépendant.

B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat.

Indivisibilité de l’Etat ne signifie pas que tous les pouvoirs sont détenus par l’Etat. C’est pour cela qu’il y a la délocalisation (transfert géographique) et la déconcentration.

La déconcentration.

C’est une modalité d’aménagement de la centralisation. Elle consiste pour l’Etat, à transférer un pouvoir de décision qui appartient aux autorités centrales et à des exécutants