Cours d'introduction au droit privé et droit des personnes

Pages: 5 (1213 mots) Publié le: 2 novembre 2013
Cours du 16/09/2013

DROIT = aventure humaine, se composant de techniques diverses et variées. Choix s’imposent alors (la plupart du temps selon des valeurs qui sont propres à chacun, donc différentes – en effet, plusieurs champs possibles : certaines valeurs nobles pour certains apparaissent comme dérisoires pour d’autres). « Choisir, c’est renoncer. ».
Homme / Considérations économiques,activité économique, monde économique  cadre dans lequel on intègre le droit (aspects humains et économiques).
2 types de droit :
Droit (objectif) :
public = ensemble des règles qui régulent les rapports des particuliers à l’Etat (ex : droit constitutionnel).
privé = ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux (ex : droit civil, droit commercial, droit du W,droit pénal, droit à la sécurité sociale…).

Droit commercial = règles régissant les rapports entre personnes morales.
Droit pénal = rentre dans la déf° du droit public.

Cour de cassation = en France, la plus haute juridiction de droit privé qui traite du contentieux appartenant au droit public (elle se situe au sommet de la pyramide. Avant elle, se placent la Cour d’appel puis les tribunauxd’instance et de grande instance (TI/TGI) = juridictions de 1ère instance (« juges du fond »)  double-compétence : qualification juridique des faits / application de la règle de droit correspondante à une situation particulière.
Voies de recours si non satisfaction quant au jugement rendu (1er recours)  présenté devant la Cour d’appel.
Pourvoi en cassation (2nd recours).






La Cour decassation juge en droit seulement et renvoie l’affaire vers la Cour d’appel. Elle veille à la bonne application de la règle juridique mais est soumise au jugement des « juges du fond » (TI/TGI  juges en fait ET en droit).

Capacité en droit = aptitude = avoir 18 ans

GESTATION POUR AUTRUI (mères porteuses) : Pb : Que fait-on des enfants qui arrivent en Fr. ? Qu’en est-il de l’existencejuridique ? Pour la Cour de cassation, les parents doivent subir les conséquences de leurs choix allant à l’encontre de la loi. (A lire : Fabre-Magnan = étude militante basée sur cas concrets – considérations éthiques, sociologiques…).

Identité biologique = identité sexuelle juridique  Elle est différente de celle inscrite sur l’Etat civil (modification de la sexualité biologique). Or, là où la médecinea avancé, le droit, lui, n’a pas suivi. Mais, la Cour de cassation accepte désormais le changement de sexe et de nom. Elle a le droit de prendre position mais ne peut en aucun cas légiférer (n’a pas le pouvoir de formuler des lois).

Droit (subjectif)
Le bon juriste n’est pas celui qui sait mais celui qui sait chercher.
















DROIT CIVIL
INTRODUCT° GENERALE AUDROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES

Connaissance juridique, pratique du droit.

Introduction au droit privé (droit du W, droit pénal, droit commercial, droit à la sécurité sociale…). Le droit privé est partout, quotidiennement, sans même que l’on en ait conscience. Nous sommes encadrés par des règles juridiques (on passe des contrats dans chacun de nos actes quotidiens).
Différentes branches :c’est car il est partout que le droit est impossible à maîtriser dans son ensemble (il est hors de portée d’un être humain). Pour s’en sortir  raisonnement (sur des techniques qui nous sont étrangères) à partir de principes qui traversent les différentes branches du droit.
Outils pour raisonner en droit : Le langage spécifique

Caractères fondamentaux du droit (= piliers) = différentes catégoriesjuridiques
1ère étape : identification du droit (droit objectif) = ensemble des règles posées par une société pour son bon fonctionnement (règles de courtoisie, morale).
Jurisprudence = décisions rendues (décision de faire produire des effets juridiques à conditions morales  inclure la morale dans le droit).
Le droit français n’intègre aujourd’hui pas les règles religieuses (mariages...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours d'introduction historique au droit
  • Cours d'introduction générale au droit
  • Cours d'introduction au droit historique
  • Cours d'introduction historique au droit
  • Plan du cours d'introduction au droit
  • Droit privé : les personnes
  • Cours d'introduction au droit
  • Cours d'élément d'introduction au droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !