Cours d appel

335 mots 2 pages
Processus de lelaboration d une loi

l'évaluation couvre l'intégralité du processus législatif par lequel la législation est élaboré, rédigé, discuté, adopté, publié, transmis et évalués

qu est ce que le droit
Un droit est la souveraineté d'agir sans la permission des autres. Le concept de droit comporte implicitement, note non indiqué: vous pouvez exercer vos droits aussi longtemps que vous ne violez pas les mêmes droits d'une autre, dans ce contexte, les droits sont une nécessité absolue.
Un droit est universel-sens: il s'applique à tous les hommes, et pas seulement à quelques-uns. Il n'y a aucune une telle chose comme un «droit» pour un seul homme, ou un groupe d'hommes, qui ne sont pas possédés par tous. Cela signifie qu'il n'y a pas des "droits" spécifiques aux femmes ou aux hommes, noirs ou blancs, les personnes âgées ou les jeunes, homosexuels ou hétérosexuels, les riches ou les pauvres, les médecins ou les patients ou tout autre groupe.
Definition du greffier 1. Une personne qui travaille dans un bureau effectuant des tâches comme la tenue de registres, la participation à la correspondance, ou de dépôt.
2. une. Une personne qui tient les registres et effectue l'activité habituelle d'une cour, organe législatif, ou un district municipal. comme par un juge.

Definition d un avocat
Celui dont le métier est de donner des conseils et une assistance juridiques aux clients et de les représenter devant les tribunaux ou dans d'autres domaines juridiques.
La magistrature debout ou magistra
Les magistrats du parquet : " magistrature debout " ou ministère Public
La mission des magistrats du parquet est de représenter la société et faire appliquer la loi. Ils représentent 25 % de la magistrature. Légalement, ils sont soumis au pouvoir hiérarchique du ministère de la Justice qui peut leur donner des ordres. Ils ne sont pas inamovibles. Ils vont décider de poursuivre l’auteur d’un délit et, pendant l’audience, ils réclament une peine contre le

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