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Cours d'institutions juridictionnelles

5549 mots 23 pages
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Introduction générale

Définitions des termes :

Juridictionnelle : juridictio  dire le droit : trancher un litige.

Institutions juridictionnelles : les institutions qui concourent à la mission consistant à trancher un litige.

Institutions : au sens large : l’ensembles de règles des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit.

PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE

Montrer comment la justice est conçue et organisée en France.

Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public.

CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE

C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour dent »).

Section 1 : La consécration du monopole étatique de la justice

S’est construit progressivement : l’E a du conquérir ce monopole, l’arracher à d’autres pour en faire l’un des attributs de la souveraineté puisque la justice fait partie des missions régaliennes de l’E.

Pour que l’E puisse prétendre à ce monopole, il fallait qu’il soit suffisamment fort. Au MA, l’autorité du roi n’était pas assez forte pour s’imposer (diluer dans le système féodale) car face aux juridictions royales se tenaient des juridictions seigneuriales qui statuaient non pas au nom du roi mais au nom du seigneur local. On trouvait en plus des juridictions ecclésiastiques qui statuaient au nom de l’évêque (notamment à l’égard des relations matrimoniales, des clercs).

Du XIIIe au XVIe siècle  histoire de la lutte entre pouvoir royal et seigneurial dont sortira vainqueur le pouvoir royale. Le roi va en effet instituer les juridictions royales comme en quelque sorte des juridictions d’appel des décisions rendues par les juridictions seigneuriales qui continueront de juger or les juridictions royales

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