Cours d-obligation

55925 mots 224 pages
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
- PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008.
- F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007.
- J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001.
- P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007.
- D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008.
- Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd.,
Defrénois, 2007.
- Jurisclasseur droit civil
- Site legifrance pour les textes et la jurisprudence : http://www.legifrance.gouv.fr - Revues : Recueil Dalloz, Semaine juridique édition générale, Contrats-
Concurrence-Consommation.
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PLAN
1ère Partie : Les contrats relatifs aux biens.
Titre I : La vente.
Chapitre I : La formation du contrat de vente.
Section I : Les règles spéciales relatives au consentement à la vente.
§ 1 : Les avant-contrats.
§ II : Les ventes à l’agréage.
§ III : Les ventes assorties d’une faculté de rétractation.
§ IV : Les ventes sujettes à un droit de préemption.
Section II : Les règles spéciales à la chose, objet du contrat de vente.
§ I : Une chose susceptible d’être vendue.
A) Le cas particulier des choses futures.
B) Les choses inaliénables.
C) La chose d’autrui.
§ II : Une chose nécessairement identifiée.
Section III : Les règles spéciales au prix, condition de la vente.
§ I : Le prix doit être déterminé ou déterminable.
§ II : Le prix doit être réel et sérieux.
Chapitre II : Les effets du contrat de vente.
Section I : Le transfert de propriété.
§ I : Les règles relatives au transfert de la propriété.
§ II : La clause de réserve de propriété.
Section II : Les obligations du vendeur.
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§ I : L’obligation de délivrance.
§ II : L’obligation de garantie.
A) La garantie d’éviction.
- La garantie du fait personnel.
- La garantie du fait d’un tiers.
B) La garantie des vices cachés.
1) Quelles sont les conditions de la garantie

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