Cours d-obligation

Pages: 224 (55925 mots) Publié le: 1 janvier 2012
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
- PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008.
- F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème
éd., Précis Dalloz, 2007.
- J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001.
- P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007.
- D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd.,Cours Dalloz, 2008.
- Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd.,
Defrénois, 2007.
- Jurisclasseur droit civil
- Site legifrance pour les textes et la jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr
- Revues : Recueil Dalloz, Semaine juridique édition générale, Contrats-
Concurrence-Consommation.
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PLAN
1ère Partie : Les contrats relatifs aux biens.
Titre I : Lavente.
Chapitre I : La formation du contrat de vente.
Section I : Les règles spéciales relatives au consentement à la vente.
§ 1 : Les avant-contrats.
§ II : Les ventes à l’agréage.
§ III : Les ventes assorties d’une faculté de rétractation.
§ IV : Les ventes sujettes à un droit de préemption.
Section II : Les règles spéciales à la chose, objet du contrat de vente.
§ I : Une chosesusceptible d’être vendue.
A) Le cas particulier des choses futures.
B) Les choses inaliénables.
C) La chose d’autrui.
§ II : Une chose nécessairement identifiée.
Section III : Les règles spéciales au prix, condition de la vente.
§ I : Le prix doit être déterminé ou déterminable.
§ II : Le prix doit être réel et sérieux.
Chapitre II : Les effets du contrat de vente.
Section I : Le transfert depropriété.
§ I : Les règles relatives au transfert de la propriété.
§ II : La clause de réserve de propriété.
Section II : Les obligations du vendeur.
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§ I : L’obligation de délivrance.
§ II : L’obligation de garantie.
A) La garantie d’éviction.
- La garantie du fait personnel.
- La garantie du fait d’un tiers.
B) La garantie des vices cachés.
1) Quelles sont les conditions de la garantiedes vices cachés ?
- un vice inhérent à la chose.
- un vice rédhibitoire
- un vice antérieur à la vente
- un vice caché.
2) Quel est le délai pour agir ?
3) Quels sont les effets de la garantie ?
4) Quelle est la marge de liberté des parties ?
§ III : La garantie de conformité issue de l’ordonnance du 17 février 2005.
A) Le champ de la garantie.
- Les biens couverts.
- Les contratscouverts.
- Les désordres couverts
B) Les conditions de la garantie.
- Un défaut caché.
- Un défaut antérieur à la vente.
- Les circonstances indifférentes.
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- Y a-t-il des causes d’exonération du vendeur ?
C) La mise en oeuvre de la garantie.
- Les délais prévus.
- Action directe et action récursoire
- Les sanctions.
- Caractère d’ordre public du régime
§ IV L’obligation de sécurité.Section III : Les obligations de l’acheteur.
§ I : L’obligation de payer le prix.
A) Les règles relatives au paiement du prix.
B) La sanction des règles.
- Si l’acheteur paie avec du retard.
- Si l’acheteur ne paie pas.
§ II : L’obligation de prendre livraison.
Titre II : Le bail.
Chapitre I : La formation du contrat de bail.
Section I : Les conditions de fond.
§ I : Les conditionsrelatives aux parties.
- Du côté du bailleur.
- Du côté du locataire.
§ II : Les conditions relatives à l’objet.
§ III : Les conditions relatives à la durée.
§ IV : Les conditions relatives au loyer.
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Section II : Les conditions de forme.
Chapitre II : Les effets du bail.
Section I : Les obligations du bailleur.
§ I : L’obligation de délivrance.
§ II : L’obligation d’entretien
§ III :L’obligation d’assurer la jouissance paisible.
§ IV : L’obligation de garantie.
Section II : Les obligations du locataire.
§ I : L’obligation d’user du bien en bon père de famille.
§ II : L’obligation de payer le loyer.
§ III : L’obligation de restitution en fin de bail
2ème Partie : Les contrats relatifs aux services
Titre I : Le mandat.
Chapitre I : La formation du contrat de mandat....
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