Cours de droit de la famille (droit civil)

28151 mots 113 pages

Droit de la famille Introduction La famille est importante aux yeux de nos contemporains. C’est une réalité protéiforme , c’est-à-dire, que c’est une réalité sociologiques, économique et juridique. Une réalité sociologique : on retrouve la famille dans toutes les sociétés . Dans celle dites primitives , les anthropologues se sont rendus comptes que les …afficher plus de contenu…

On retrouve cette unité de production notamment dans les sociétés primitives. En effet, elles étaient des sociétés agraires où la famille exploitait les mêmes terres. Cette dimension va également s’affaiblir avec les sociétés actuelle, mais elles ne disparaissent pas complétement. On retrouve encore aujourd’hui dans le domaine commerciale, libérale, artisanale, et agricole , une entraide familiale très importante. Malgré le fait qu’actuellement, on travail moins en famille, il y a quand même des liens économiques, avec notamment des aides au sein de la famille , même si elles ne sont pas quantifiés. Par exemple, les aides des grands-parents ou encore pour les …afficher plus de contenu…

Il y a d’abord eu le juge des enfants , spécialisé dans les graves difficultés d’éducation des enfants . Il qui intervient au pénal et au civil à travers les mesures d’assistances éducatives. On a vu émerger à partir des années 1970, des chambres de familles qui a conduit en 1975 à la création du Juge aux affaire matrimoniales (JAM), créer par la loi du 11 juillet 1975 . Il a laissé placé aux juge des affaires familiales (le JAF) avec la loi du 8 juillet 1993 . Ce dernier s’occupe de tous les contentieux de la

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ECJS
1803 mots | 8 pages

Appel: C’est un recours qui permet à une personne non satisfaite par une décision de justice rendue en premier ressort, de faire réexaminer l’affaire, en fait et en droit, par la Cour d’appel. En matière criminelle, les appels contre les verdicts rendus par une cour d’assises sont examinés par une nouvelle cour d’assises. Audience: C’est une séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent. La….

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Droit civil la famille
16021 mots | 65 pages

Droit civil le 25/01/11 (commentaire d'arrêt à l'examen) BOUCHI DALLOZ, Buffelan Lamor Introduction: La famille est la plus ancienne des structures humaines, les anthropologues considèrent que les premières lois qui ont régit les êtres humains étaient des lois qui touchées aux rapports familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale).….

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Tribunaux millitaires au maroc
1791 mots | 8 pages

LES JURIDICTIONS MILITAIRES AU MAROC PROCEDURE PENALE LICENCE 3 / DROIT PRIVE UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT AGDAL Le 27 AVRIL 2013 Introduction : La création des tribunaux militaires remonte au Dahir du 10 Novembre 1956, qui a été remanié par une loi du 26 Juillet 1971 et par une autre du 12 Février 1997.….

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DROIT PUB 25,09,2014
501 mots | 3 pages

>>Tribunal correctionnel ( infractions; si le jugement ne convient pas c'est a la Chambre des Appels correctionnels, puis cour de cassation) >>>Cour d'Assises ( des crimes) JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Sont des tribunaux qui reglent des litiges entre les personnes publics et particuliers. Ex en cas de construction d'une maison et dessaccord de la mairie 1. TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'il rejette la requête, o n’adresse au….

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Cass. crim., 8 février 2005
3848 mots | 16 pages

Cass. crim. , 8 févr. 2005, n° 03-87.447 Dans un arrêt rendu le 8 février 2005, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la responsabilité d'une grand-mère et de son mari dans les dommages causés par leur petit-fils, qu'ils avaient élevé pendant la majeure partie de son enfance. La Cour de cassation s’est basée pour rendre sa décision sur l’ancien article 1384 du Code civil qui a été remplacé entièrement dans ses dispositions après l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme….

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Commentaire arrêt cass. civ. 2 mars 2021
2049 mots | 9 pages

B / Une décision trop stricte ? Cette décision, bien que justifiée, reste très sévère vis-à-vis de la victime et affaiblie la fonction réparatrice de la responsabilité civile. Jusqu’à présent, la jurisprudence s’est montrée très favorable à l’indemnisation des préjudices moraux subis par les proches des victimes directs. En effet, un mois avant l’arrêt étudié, le 11 février 2021, les juges de la deuxième chambre civile avait une….

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Processus De Mondialisation Ppno42 1
4048 mots | 17 pages

La famille, la plus petite cel lule démocratique de la société, est aujourd'hui touchée de plein fouet par le processus de mon en cause du rôle traditionnel de l'État dialisation qui s'intensifie sous Quand on pense mondialisa l'impulsion de la libéralisation tion, ce qui nous vient d'abord du commerce, la remise en cause à l'esprit, c'est le commerce. du rôle de l'État, l'expansion En effet, l'accroissement des et la démocratisation de l'es pace médiatique et l'intensifi cation du phénomène migra toire. Tous ces éléments s e conjuguent pour bouleverser et parfois confondre les repères traditionnels alors que le chan gement est devenu une constante dans nos sociétés postindus trielles. L'objet de cet article n'est pas de dénoncer cette nou velle dynamique mais d'en ex poser quelques tenants et abou échanges découlant de l'éli mination des barrières tarifaires et non tarifaires a pour effet de rendre accessible une plus grande variété de produits et de services à faible coût ce qui contribue à une augmentation de la capacité de consomma tion.….

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La jurisprudence est-elle plus ou moins de lois ?
1441 mots | 6 pages

Les règles de droit jurisprudentielles vont règler les faits qui se sont tenus avant son application, faisant des décisions des juges des décisions rétroactives. La Cour de Cassation, en plus d'ébranler le principe de séparation des pouvoirs, se doit de prendre un certain recul, et peut-être même de se questionner sur son rôle originel , bien qu'elle puisse admettre certains faits. Elle se veut consciente de son rôle de créateur de la loi, consciente donc aussi, de la fragilisation du principe de séparation des pouvoirs. La question qui finalement viendrait à se poser est la suivante : faut-il conserver ce caractère rétroactif à l'instar des principes fondamentaux ? Nonobstant, un autre facteur vient s'implanter et mettre plus encore en exergue la rétroactivité jurisprudentielle : les revirements de….

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Droit civil la famille
16230 mots | 65 pages

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif.….

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Cas pratique filiation
2630 mots | 11 pages

Droit des familles jeudi 1 avril 2021 Droit civil des familles La filiation : Le droit refuse toujours d'établir un lien de filiation entre un enfant et ses parent dans certaines circonstances : L’enfant mort né ou l’enfant né viable, est privé de personnalité juridique cet enfant se trouve par convention privé de filiation au regard de l’article 318. 2 - L’enfant issu d’un inceste absolu, lorsque un enfant à été procréer par deux personne de la même famille et que il existe entre elles….

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Le légicentrisme révolutionnaire laisse-t-il une jurisprudence et à la jurisprudence
1889 mots | 8 pages

Ces décisions sont prises pour contrôler le pouvoir du juge, pour les mettre à l'écart et donc pour empêcher la jurisprudence qui émane des juges, pourtant la création du tribunal de cassation va contribuer à l'émergence de la jurisprudence moderne, la jurisprudence n'est plus la collection de décision importante dans le ressort de parlement mais ce sont les décisions des cours supérieures donc des juges sur la base d'un raisonnement et cette décision va imposer pour l'avenir à tous les juges des juridictions inférieures une interprétation de la loi. La naissance de la jurisprudence est liée à la loi des 16 et 24 août 1790 et à la loi des 27 novembre et 1 décembre….

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Management intergénérationnel
2220 mots | 9 pages

Seul point commun l’état d’esprit de la société, et donc de leur parents à un instant T. Une génération baignant dans…. ? Au-delà des particularités individuelles, génétiques ou familiales, les caractéristiques de la société de l’époque les ont façonnés. D’âges différents, leurs besoins sont différents.….

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kjkjkk
1549 mots | 7 pages

3.3Les stratégies familiales : « La famille » ancienne est « une manière de signifier la possession héréditaire », et l’enfant qui n’existe pas pour lui-même, fait partie de ces possessions. Il hérite certes, mais son individualité sociale est tout entière absorbée par cet héritage. Le passage à la socialisation libère l’enfance :….

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Histoire Des Institutions Privées Depuis L Antiquité
7681 mots | 31 pages

Sociologie met en lumière le rapport entre 3 notions la famille, la propriété et….

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Le rôle de la famille dans la mobilité sociale
807 mots | 4 pages

Cela peut aussi rendre difficile le financement d’études longues pour l’ensemble des enfants. · L’intensité de l’encadrement familial et parental, à mesure que le nombre d’enfants augmente, diminue pour chaque enfant, ce qui peut entraîner une moindre transmission d’un capital culturel valorisé par l’école. Cela peut permettre d’expliquer des trajectoires sociales improbables : fils de cadre devenant ouvrier ou enfant d’ouvrier devenant cadre. Les enfants d’ouvriers ont plus de chance statistiquement de devenir cadre s’ils sont issus d’une fratrie peu nombreuse. Document n°4 : Le rôle des ressources et des configurations familiales, « Quand les sœurs aident leurs frères à s’établir sur le marché du travail….

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