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السعدي المالك عبد جـامعة
واالقتصادية القـانونية العلوم كلية
واالجتماعية
-طنجـة-
Université Abdelmalek Essaâdi
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques & Sociales
-Tanger -
Cours de droit pénal spécial
Les atteintes : à la vie, à la propriété
S4 Droit public/Droit privé (Section Française)
Professeur/ Hicham Moujahid
Visiter eBoik.comhttps://eboik.com/?utm_source=file&utm_medium=pdf2 La réforme du droit pénal, après tout, fait partie de la réforme générale de la société. …afficher plus de contenu…

1 « Notre droit pénal », Rapport de la commission de réforme du droit de canada, année 1976. 3 L’intérêt de l’étude du droit pénal spécial
 Le premier intérêt est de connaître les actes prohibés et les valeurs protégées par le Droit
Pénal Spécial, car ce dernier vise en premier et dernier lieu de protéger les valeurs essentielles fondamentales, axiologiques de l’homme et non le contraire.
 Il s’agit, d’une part, de délimiter la part de liberté de chacun et de définir ce qui est permis ou non pour que la vie en société soit possible.
 L’étude du droit pénal spécial a une valeur pédagogique. D’après André Vitu, le Code pénal est « le code du comportement du parfait citoyen : il constitue pour lui la charte …afficher plus de contenu…

la responsabilité pénale peut être partielle, pour toute personne qui au moment de l’infraction se trouvait atteint d’un affaiblissement de ses facultés mentales (en matière de crime et de délit, le coupable partiellement responsable pénalement en