HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité. …afficher plus de contenu…

C’est pour cela qu’on peut dire que le roi n’est pas législateur = c’est seulement le roi qui met fin aux différences entre les règles. Du côté de la doctrine, Robert Joseph Poitier 1789 = seule source du droit est la loi = révolution juridique La loi révolutionnaire se saisie du droit privé = tout d’abord = l’égalité 1789 à 1799 jusqu’au retour d’un régime monarchique Avec la loi disparition du droit particulier PARTIE 1 : LA FAMILLE La famille est un phénomène complexe qui est à la fois une sociale et juridique et qui est influencée par de nombreuses normes. Le droit va agir dans certains domaines qui concerne la famille. Pour les juristes c’est une construction qui repose sur la filiation et l’alliance. Le lien de filiation unie les parents à leurs enfants et au-delà aux branches de la famille. Le droit n’est pas …afficher plus de contenu…

Le but poursuivi par l’alliance dépasse les époux, cela crée des solidarités. Idée que l’on doit se marier avec quelqu’un de son rang, les époux sont les représentants de leur famille. Par le mariage les parents établissaient leurs enfants, bien établir ces enfants c’est bien les marier, il faut associer les familles et les patrimoines. L’erreur et la mésalliance. Cela peut aller selon les familles d’un simple conseil à des interdits, il y a des mariages arrangés et des mariages forcés. Le terme de Rapt réapparait, le père vient dénoncer devant la justice, la séduction de sa fille, dans certains cas il n’y a pas eu violence. Pour autant, la fille séduite n’est pas en mesure de donner un consentement libre et éclairé. Exhérédation -> enfant privé