Cours histoire du droit pénal

12950 mots 52 pages
Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement …afficher plus de contenu…

Plus une justice se veut clémente plus elle se veut efficiente. 3) Aujourd’huiUn nouveau tournant semble être pris et les directions sont multiples qui expliquent la naissance de branches diverses du droit. D’un coté on s’attache de plus en plus à la victime longtemps délaisée au profit du délinquant et de l’Etat.D’autres part, le droit pénal à des enjeux actuels nouveaux, c’est pourquoi on voit s’affermir un droit des victimes et d’un autre coté un droit de la sécurité intérieure et extérieure qui reste imbriqué avec le droit pénalCe dernier versent démontre la nature publique du droit pénal pour assurer la sureté de l’EtatCette nature publique du droit pénal est sa vraie nature parce que le droit pénal est structurant pour les Etats, en effet les Etats ont une mission de conservations de leurs membres et le droit pénal et au cœur de cette mission de conservation. Il s’agit de la raison …afficher plus de contenu…

Ce droit est le premier car comme nous l’enseigne l’anthropologie juridique, les interdits sont les premières règles posées. Ce souci de développer et déceler très tôt un interdit pénal est déjà présent chez les criminalistes de l’ancien droit. Muyart de Vouglans, le droit pénal préexiste vraisemblablement au droit civil qui lui organise les relations des hommes dans une société donnée à une époque donnée. C’est également un des moteurs de la construction des grands ensembles politique, les premières communautés se sont formées pour se protéger des dangers de l’extérieur et on posait des interdits pour les gens de l’intérieurLe droit pénal doit définir les actions ou les omissions que le législateur estime contraire à l’ordre social comme les infractions, il doit aussi indiquer les

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