Cours

2214 mots 9 pages
Exposé : Le rôle du gouvernement sous la Vème république.

« Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. » Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA.

Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre). En outre cette distribution est totalement réinterprétée en période de cohabitation.

La désignation et les responsabilités des membres du gouvernement sous la Vème République . A) L'ascendant pris sur le Parlement B) L'hypothèse particulière de la cohabitation (avec exemples à l'appui, 3 cohabitations, définition de la cohabitation, le fait que dans ce cas, le gouvernement retrouve la plénitude de l'exercice de son pouvoir, conformément à ce que prévoit la constitution)

Le rôle du gouvernement plus encadré A) Les pouvoirs du gouvernement selon la Constitution La lettre de la constitution (éviter les dérives, rôle défini....) B) La "soumission" au président de la république (régime plutôt président il, subordination du gouvernement à la politique du chef de l'État)

La Constitution de 1958, dans son titre 3 fait allusion à deux catégories de membres du gouvernement : le Premier ministre (jadis président du conseil sous les IIIème et IVème République) et les ministres.Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il est chargé de diriger l'action selon l'article 20 (...)Sommaire:IntroductionI) Le statut du gouvernementA. Le statut du Premier ministreB. Le statut des ministresII) Le rôle du gouvernementA. Les pouvoirs du Premier ministre selon l'article 21 de la ConstitutionB. Les pouvoirs du gouvernement selon l'article 20 de la Constitution

S2 Le statut des membres du gouvernement :
Le chef du

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