Le droit administratif= un droit en relation avec l'adm° et qui concerne tout le monde, il compose le droit public.

Juridictions administratives
Statut sur ce qui relève du droit public
1) Conseil d'Etat
2) Cours administratives d'Appels
3) Tribunaux administratifs
4) Cour des comptes, chambres régionales des comptes.
Juridictions judiciaires
Statut sur ce qui relève du droit privé
1) Cour de Cassation
2) Cour d'Appel
3) TGI, Assisses
4) Tribunal d'Instance
5) Tribunal de commerce

Le droit administratif=branche du droit public qui régie l'adm°. Déf° à géométrie variable, selon les auteurs et les époques.

 2 DA: sens large=ttes les normes s'appliquant à l'activité de l'adm° sens restreint= que les règles juridiques différentes des règles du droit privé.
 André de Laubadère (sens large)/ Rivero (sens restreint)

Le DA régie l'org° et l'activité de l'adm°, essentiellement dérogatoire au dt commun (dt pv) mais existe aussi un droit pv adm= un droit pv emputé de certains effets au nom de l'int.public.

Caractéristique du DA:
L'essentiel de ce droit élaboré par le juge administratif.
 Droit jurisprudentiel et prétorien (venant du prétoire=salle d'audience ds les tribunaux).
 Droit récent, fin 2° moitié du 19°s (voc différent, tenue différente du drt pv).
 Droit non codifié car jurisprudentiel (texte) codification partielle depuis 90' (code électoral...)

Chap 1: La formation du DA

Section 1: L'époque ancienne.

-formation qui a suivi l'évolution de la juridiction administrative.
-idée de juridictions administratives née pdt la R° ms dès l'Ancien régime une volonté du pv royal d'interdire au juge judiciaire de s'occuper des pb administratifs.

I) L'Ancien régime.
Dès cette époque, estime que les litiges concernant l'adm° doivent échapper au juge judiciaire.
 pv royal se méfie de l'hostilité des parlements locaux qui incarnent la justice judiciaire.
 Dc on dote l'adm° de pv juridictionnels ( roi peut passer