Cours

Pages: 17 (4179 mots) Publié le: 11 janvier 2011
COMMUNES : ♥ ♥
- 37 000 en France car on compte même les plus petites
- Depuis 1789
- Organe délibérant : Conseil municipal. / Autorité exécutive : Maire
- Le nombre de Conseillers municipaux est proportionnel à la population.
- Elus pour 6 ans au suffrage universel direct.
- votent le budget, gèrent les biens de la commune, définissent son fonctionnement
- Maire : autorité éluede la Commune et représentant de l'Etat dans la Commune
- représente la Commune, propose et éxecute le budget, délivre les permis de build
- officier de l'Etat civil, célèbre les mariages, et est officer de police judiciaire
- publicité des lois et rêglements et établissement des listes éclectorales
- exerce des actes administratifs unilatéraux soumis à des controles
Les compétencespropres à la Commune concernent donc des actions de proximité.
Ex : Ecoles maternelles et primaires, logement et logement étudiant, urbanisme, bibliothèques et musés.
DEPARTEMENTS :
- 100 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer
- Depuis 1789
- Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale...
- 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région
-Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département
- Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement
- Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département
- Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets
- Organe délibérant : Conseil Général
- Composé de Conseillers généraux élus au sud uninominalà deux tours
- Le Président du Conseil Général est élu par les Conseillers généraux
- Prépare et éxécute les délibérations du Conseil, représente le dpt en justice
- dirige l'administration départementale, exerce les pouvoirs de police ...
Gestionnaire des services et des actions de solidarité.
Ex : Actions sociales et médico-sociales, aide aux jeunes en difficulté, équipement rural,transports scolaires, gestion de certaines parties de la voirie nationale ...
REGIONS :
- 26 Régions dont 22 en Métropole et 4 en Outre Mer
- Créee en 1955, devenue Collectivité territoriale en 1982
- Planificat° et aménagmt du territoire, dvpt économique, format° professionnelle ...
- Organe délibérant : Conseil Régional, dont les Conseillers sont élus pour 6 ans
- Assistés d'un Conseiléconomique et social régional
- Consultation obligatoire du Comité concernant :
- Préparation et execution du plan national, établissement du plan régional
- Autorité exécutive : Président du Conseil Régional, élu par les Conseillers régionaux
- Mêmes attributions que le Prsdt Général, qui s'exercent ds les domaines où la Région à compétence
Collectivité chargée de l'avenir.
Ex :Planification des dvpt économiques, bilan annuel des aides attribuées par les collectivités territoriales, programmation des équipements pour collèges et lycées, inventaire général du patrimoine culturel ...
PREFETS :
- Mis en place par une loi du 28 Pluviose an 8 (17 fev. 1800)
- En charge de l'action de l'Etat dans le Département
- Responsable de l'ordre public, autorité de policeadministrative
- Représentant direct du Premier Ministre et du Gouv dans chaques Départements
- Chef de l'administration préfectorale, dispose d'un cabinet et d'un secrétariat gnrl
- Organisat° d'une Préfecture : Réglementation, affaires décentralisées, act° de l'Etat
- Le Préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet
- Le Préfet de Région coordonne l'action des préfets dans chaquedépartement
- Le Préfet de Région n'est pas le supérieur des Préfets de Département
- Il existe 100 Départements, il y a donc 100 Préfets de Départements
- Il ya aussi les Préfets qui travaillent ds un Ministère à Paris, donc en tt, 150 Préfets
- En 1982, avec les lois de décentralisation, les préfets ont pris le nom de Commissaire de la République. Le titre de préfet fut rétablit en...
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