Séance 7 : LA liberté de communication et de presse

Autrui et la liberté de communication

Parmi les libertés essentielles à toute société démocratique, la liberté de communication occupe une place centrale. Plus encore la diffusion par voie de presse constitue un facteur de propagation des idées indispensable aux démocraties. La multiplication des affaires telle que les révélations sur le « rainbow warrior », les caricatures de Mahomet dans le Charlie Hebdo marque l’importance accordée aux médias dans notre démocratie. La position d’un Etat par rapport à la liberté d’expression et notamment de la presse et révélatrice de son attachement à la démocratie.
C’est l’article 11 de la DDHC , à laquelle le préambule de la constitution de 1958 fait référence, qui définit la liberté de communication : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».Ce droit est une liberté fondamentale qui englobe donc la liberté d’expression : or la liberté d’expression bénéficie elle à tous moyens par lesquels s’opèrent l’information , la diffusion des idées , l’art , les débats politiques .
On constate une diversité des modes de communications avec les nouveaux médias comme Internet mais la principale branche reste la presse.
Dans l’affaire « Vogt c/ Allemagne »du 30 nov. 1993 la Cour EDH définit la liberté d’expression comme « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’Homme protégés par la Convention. ».Ainsi c’est l’article 10 de la Convention qui définit ce droit : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. (..) ».
La liberté de la presse en