Chapitre 3 les limites au pouvoirs absolu
Le roi n’est pas un tyran ,il ne gouverne pas pr son profit de manière arbitraire
Tts les auteurs aux temps moderne envisagent des limites au roi absolu, mm Jean Bodin a évoqué les limites au souverain , le roi est nécessairement limité * Limites naturelles et divines : le roi est sacré , il est le ministre de dieu sur terre , en tant que tel , le roi doit dc respecter les préceptes chrétiens et les bonnes mœurs , ils ne sauraient porter atteinte a ses sujets
Ms il n’y a aucunes sanction a ses manquements si ce n’est la sanction spirituelle qui renvoi a l’excommunication ce que le roi veut éviter * Des contraintes structurelles, le roi est obligé de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation
Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité
Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales

* La France de l’AR est un état de droit et le roi ne peut contrarier l’ordre coutumier et remettre en cause les privilèges ; le roi se voit opposer les drt acquis = limite au po absolu
Toutes ces limites ne sont pas négligeables ms il y a u type de limites surtt > les Lois du Royaume que l’on appellera Les Lois fondamentales
Elles apparaissent dès le MA ms le fait est que ce bloc de loi n’est fixé qu’au 16ème s (temps moderne)
Au temps moderne on s’interroge sur la valeur de ces lois , des auteurs leurs reconnaissent une valeur constitutionnelle alors que d’autre n’évoquent qu’un dispositif conjoncturel
En tt états de cause il y a encore un questionnement sur les limites du roi absolu
Section 1 l’élaboration des lois fondamentales
Ce ne sont pas des lois ordinaires , elles ne sont pas l’œuvre du roi legr elles ont pour origine la coutume ou elles sont la csqs de réflexion doctrinale ,