Cours

15058 mots 61 pages
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

La présente partie expose le Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce présenté en deux parties, d’une part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil » et, d’autre part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le Contrôle Interne et la gestion des risques » .

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Le rapport du Président s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2011/2012, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de Contrôle Interne mises en place par Pernod Ricard.

À titre liminaire, nous vous informons que les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux sont exposés dans la Partie 4 « Rapport de Gestion » – Ressources Humaines, dans le paragraphe « Rémunération des Dirigeants ». Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont exposés dans la Partie 8 « Informations sur la Société et le capital », dans le paragraphe « Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » du présent document de référence. Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration du 29 août 2012.

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PERNOD RICARD DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011/2012

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET

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