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Droit administratif

M. Thierry Rambeau
Email : thierry.rambeau@sciences-po.org

Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012

Bibliographie:
Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA.
Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion.
Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz.
Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen

Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD.

Table des matières
Introduction : 1
Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3
Section 1 : La naissance du droit administratif : 3
§1. Les origines historiques du droit administratif : 3
§2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4
Section 2 : La définition du droit administratif : 8
§1. La détermination des règles spéciales : 8
§2. La détermination de la fonction administrative : 9
Section 3 : les méthodes et les principes directeurs du droit administratif : 10
§1. Les méthodes du juge administratif : 10
§2. Les principes directeurs du droit administratif : 12
Chapitre II : Les acteurs du droit administratif français : 16
Section 1 : L’administration : 16
§1. Les personnes morales de droit public : 16
§2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19
§3. Les Autorités Indépendantes : 20
Section 2 : Le juge administratif : 22
§1. Le dualisme juridictionnel : 23
§2. L’organisation de la juridiction administrative : 25
Section 3 : Le citoyen : 27
Chapitre III : Les règles du droit administratif : 30
Section 1 : Les sources du droit administratif : 30
§1. La Constitution : 30
§2. Les sources internationales et européennes : 32
§3. La loi : 34
§4 Les principes généraux du droit : 34
§5. La source administrative : 36
Section 2 : Les conflits de normes : 36

Introduction : Le droit