Cours
21255 mots
86 pages
Introduction générale au droit Introduction
Section 1 – L'importance du droit
§1 – L'inflation des normes juridiques
Pour le profane/non-spécialiste, le droit est :
Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent
Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne :
1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat de bail, assurance de responsabilité civile…
Il a 1 couple d'amis qui divorce → ils ont 1 avocat commun
Il est inscrit sur Facebook → où se trouvent ses photos ? Peut-on les vendre ? (protection des données perso)
Il suit les infos → crise des migrants qui veulent demander l'asile (qu'est-ce?) → crise financière grecque MAIS plan d'aide au sein de la commission européenne, réflexion sur le rôle des traités européens (qu'est-ce?)
Le droit a une place très importante dans les différents États mondiaux en général, mais plus particulièrement dans les sociétés occidentales. Un État de droit = le comportement de toutes les personnes (particuliers, entreprises, administrations) qui est réglé par le droit → c'est l'encadrement juridique des règles de droit. Le but du droit est de supprimer le recours à la force. D'un point de vue historique, dans toute société qui se développe, il y a toujours +/+ de règles de droit, qui sont de +/+ complexes. Voici les 5 raisons qui expliquent cette complexité :
1) Complexification de la société : Hausse du progrès technique → Hausse des règles de droit qui l'accompagne (domaines +/+ précis, donc +/+ complexes)
Ex : 18e/19e siècle : Pas d'avion → Pas de règles. 20E : création avions/aéroports → règles de droit pour dire ce qui peut ou ne peut pas être fait (normes techniques, normes sur la construction des aéroports, mesures de sécurité…).
Ex : Science du vivant : Pendant longtemps, le médecin n'arrivait pas à faire grand-chose.