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COURS

934 mots 4 pages
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Licence de droit (L1, promo 2) 2015-2016
Philippe-Jean QUILLIEN
Introduction à la théorie du procès et de la justice

Institutions administratives

Indications bibliographiques
Ouvrages
– Virginie DONIER, Droit des Collectivités territoriales, Dalloz (Mémentos), 2014.
– Pascal JAN, Institutions administratives, LexisNexis, 2015.
– Philippe QUILLIEN, Les Institutions publiques en 90 fiches, Ellipses, 2014 ; Tout savoir sur les collectivités territoriales, Ellipses, 2014 ; 50 Questions incontournables de culture administrative,
Ellipses, 2014.
Revue : ÉNA, Revue française d’administration publique, « Chronique de l’administration ».
Sites Internet
– www.collectivites-locales.gouv.fr : portail étatique proposant l'ensemble des informations relatives aux collectivités territoriales (abonnez-vous à la Lettre d’information).
– www.legifrance.gouv.fr : service public de la diffusion du droit (voir par exemple « Autorités administratives indépendantes »).
– www.modernisation.gouv.fr : portail de la modernisation de l’action publique.
– www.gouvernement.fr : portail du Premier ministre et du Gouvernement (abonnez-vous à
L’Infolettre du Gouvernement).

INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
PARTIE 1 : LES ADMINISTRATIONS ÉTATIQUES
I. L’administration centrale de l’État
A. Les services présidentiels et primoministériels
1) Les services présidentiels
a) La présidence de la République
b) Le cabinet du président de la République
2) Les services primoministériels
a) L’administration propre du Premier ministre
b) Le cabinet du Premier ministre
B. L’administration ministérielle
1) Le ministre
a) Le chef du département ministériel
b) Les pouvoirs du ministre
1

2) Les services du ministre
a) Le cabinet
b) Les services administratifs
C. Le travail gouvernemental
1) Les mécanismes interministériels
a) L’arbitrage du premier ministre
b) L’arbitrage du président de la République
2) Le conseil des ministres
a) L’organisation du conseil des ministres
b) Le rôle du conseil des

en relation

  • Diderot
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    Intéressons nous désormais au gouvernement du Royaume des Pays-Bas. Aux Pays-Bas, le gouvernement est aussi appelé « Cabinet ». Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, c'est un ministre-président, qu'on peut également appelé Premier Ministre, qui est à la tête de ce gouvernement. Il n'existe aucune règle formelle pour élire ce Ministre-président, il est généralement issu du plus important parti politique appartenant au gouvernement et c'est….

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  • Résumé sur le droit administratif marocain
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    PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 :….

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  • Premier ministre au maroc
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    gouvernement sont généralement désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire d'État et placés sous l'autorité d'un Chef de gouvernement. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable devant les citoyens. « Le gouvernement se compose du premier ministre et des ministres » article 59 de la constitution marocaine de 1996.….

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  • Droit
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    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

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  • Les ministres sous la 3ème républque
    944 mots | 4 pages

    I-Les fondements de l'organe ministériel Il y a une dualité des pouvoirs exécutifs entre le président de la République et le cabinet ministériel. Les ministres forment le gouvernement et sont l'élément mobile et agissant du pouvoir exécutif. A) Les lois de 1875 -Les ministres sont nommés et révoqués par le Président de la République, mais en réalité c'est le président du conseil qui suggère une liste. -Il n'y a pas de nombres précis de ministères, c'est le gouvernement du moment….

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  • Introduction
    266 mots | 2 pages

    * Le Premier ministre: Il est nommé par le Roi et dispose des pouvoirs et prérogatives à savoir: * Il préside le conseil de Gouvernement; * Il a l'initiative des lois; *….

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  • La caisse de compensation
    813 mots | 4 pages

    Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code] La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement. Son siège est à Rabat 34° 00′ 59″ N 6° 49′ 45″ O. Le conseil d'administration[modifier | modifier le code] 1.….

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  • Parlement
    727 mots | 3 pages

    Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.….

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  • Le roi et la politique etrangere
    3075 mots | 13 pages

    Le conseil des ministres : 2. Le parlement : 3. La saisine de la Cour Constitutionnelle : Deuxième partie : I- La procédure législative en période exceptionnelle : 1- la 1. La dissolution du parlement 2.….

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  • Droit
    3558 mots | 15 pages

    [pic] Semestre : 2 Année universitaire : 2008 / 2009 Administration d’état : L’administration d’état est l’instrument de gouverner pour gérer les affaires quotidiennes du peuple. La constitution dispose que le gouvernement dispose de l’administration, cette dernière agit par l’intermédiaire des personnes appelées autorités administratives, celles-ci prennent des actes administratifs. Le roi : Le roi détenteur d’un pouvoir aussi bien politique qu’administratif. En vertu de certains articles de la constitution, le roi détient certains pouvoirs qui sont du domaine administratif.….

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  • Le gouvernement
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    et du gouvernement). Entre le 1er ministre et le président, il y a un partage de compétence entre les deux figures de l'exécutif (dans la constitution et en pratique). Le gouvernement : Organe collégial composé du personnel ministériel et dirigé par le premier ministre. C'est un des organes du pouvoir exécutif ( l'un des trois pouvoirs que l'on retrouve dans la séparation des pouvoirs (Montesquieu) ; question du régime et de la séparation des pouvoirs).….

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  • Conseil des ministres
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    A) Le Conseil des ministres, initiateur des directives. Le Conseil des ministres est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...). Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale).….

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    I) Le Président de la République, chef suprême de l'exécutif, en collaboration étroite avec le Premier Ministre A. Le Président de la République : une suprématie incontestable et incontestée B. Une collaboration et une complémentarité établies par les pouvoirs du Premier Ministre II) Le Premier Ministre, "rival" juridique et politique du Président de la République A. Le Premier Ministre : "rival" juridique du Président de la République B. La cohabitation et l'effacement partiel du Président de la République derrière son MinistreI) Le Président de la République, chef suprême de l'exécutif, en collaboration étroite avec le Premier Ministre A. Le Président de la République : une suprématie incontestable et incontestée B. Une collaboration et une complémentarité établies par les pouvoirs du Premier Ministre II) Le Premier Ministre, "rival" juridique et politique du Président de la République A. Le Premier Ministre : "rival" juridique du Président de la République B. La cohabitation et l'effacement partiel du Président de la République derrière son Ministre I)….

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    → Chef de cabinet → Conseillers ► Conseil des ministres : instance collégiale, aucun vote. ► Réunions informelles : → Conseils de Cabinet (Cohabitation, « Conseil des ministres » hors la présence du Président de la République) → Formations interministérielles ► Secrétariat général du Gouvernement : administration du travail gouvernemental. Les Attributions du Gouvernement Attributions collégiales ► Elaboration des projets de loi Article 39 C° ► Rédaction des ordonnances Article 38 C° ► Décret d’état de siège Article 36 C° : transfert des compétences civiles aux….

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  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
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