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1296 mots 6 pages

Institutions judiciaires, administratives internationales

Introduction

Les institutions judiciaires sont nécessaires à la vie de la société. Dés lorsque deux personnes s’affrontent, il est nécessaire qu’un tiers tranche ce litige.
Par conséquence, c’est l’état qui est le garant du maintient de l’ordre public. La justice est un devoir de l’état envers ses citoyens.
L’état a organisé un service public, les organes forment les institutions judiciaires.

Le terme judiciaire : étiologie -> c’est ce qui rapporte à l’administration de la justice.
Juridiction = trancher les litiges, ce terme est étendu

I. Aperçu historique

A. L’ancien régime
Il se caractérisait par la multiplicité d’institutions judiciaires (juges à tous les niveaux), juridictions royales, juridictions sénioriales, juridictions canoniques.
Au niveau des provinces : parlements et puis le conseil des parties qui siège au côté du roi. Et puis toute sorte de juridictions spécialisées (maritimes, commerciales).
Différents inconvénients :
-Lenteur des procès (système de recours possible)
-privilèges de juridiction
-vénalité des charges de juridiction (les parties doivent payer leur juge)

A la veille de la révolution française, ce système est critiqué, dans la nuit du 4 aout 1789, la juridiction séniorales est abolit de même des privilèges de juridiction et la vénalité des charges. On maintient les autres tribunaux.
On abolit les parlements provinciaux = fin de ce système.

B. Révolution française

Loi des 16 et 24 aout 1790 = fondamentales, toujours en vigueur
-pose certains principes de fonctionnement toujours en vigueur (séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice, le principe de gratuité de la justice, double degré de juridiction)
-nouvelles juridictions crées (tribunaux de district ou tribunaux de grande instance, cette loi créée les juges de paix = tribunaux d’instance d’aujourd’hui, cette loi maintient les tribunaux circulaires = tribunaux de commerces)
-le personnel

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