user icon

Cours03Chapitre1 2

2422 mots 10 pages
Montre plus
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Dr. Hassan RAHMOUNI

CHAPITRE I
L ETAT DE DROIT
** INTRODUCTION
Besoin historique d'organisation de la société humaine
Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc…
Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ".
La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain
Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke.
…..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective
I. LA NOTION D'ETAT :
C'est une personne morale de droit public
Personne Morale :
Entité abstraite
Entité permanente : au delà des gouvernements…
De droit public :
Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées
Soumis à un régime dérogatoire au droit commun
Appliquant des prérogatives exorbitantes
Etat et Nation
Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions
L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS
Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe
Problème du " Principe des nationalités "
Retenu par le Congrès de Vienne (1815)
Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris
II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :
1. Le territoire :
Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire
C'est un espace physique défini par des frontières
Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes
Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)
Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2).
2. La population :
Il ne saurait y avoir d'Etat sans population
Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard,

en relation

  • Droit ifsi
    1274 mots | 6 pages

    Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

    montre plus
  • Gestion de l'eau corrigé
    1229 mots | 5 pages

    PROPOSITION DE CORRECTION* annotée *(Adaptée du corrigé officiel) 1. CARACTERISTIQUES DES 2 ORGANISATIONS Commune de Doussin Organisation publique Collectivité territoriale = commune Territoire de la collectivité RDE… Organisation privée = entreprise à but lucratif Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays REMARQUES et VOCABULAIRE associé NATURE Statut juridique….

    montre plus
  • CommentaireConseil d’Etat, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages
    1501 mots | 7 pages

    En effet, il considère que l’implication de la personne morale de droit public dans la gestion d’un service par une personne….

    montre plus
  • Cours droit constit l1
    11762 mots | 48 pages

    Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation »….

    montre plus
  • Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
    4330 mots | 18 pages

    Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui doit être (l’obligation), ce qui peut être (la permission) et ce qui ne doit pas être (l’interdiction). Il prévoit aussi des contraintes et des sanctions. 2)….

    montre plus
  • Les ccas
    512 mots | 3 pages

    Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public1 et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale. Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération….

    montre plus
  • Commentaire de la décision du tc 14 février 2000 groupements d'intérêt public
    1097 mots | 5 pages

    I ) L'affirmation du Groupement d'Intérêt Public comme une personne morale de droit public Le Groupement d'Intérêt Public est affirmé comme une personne morale de droit public. Il est intéressant d'étudier la composition du Groupement d'Intérêt Public (A) et la….

    montre plus
  • Cass.civ 1ère 19/06/2008
    561 mots | 3 pages

    Personne morale de droit public : - Etat - Collectivités territoriales - Etablissements publics L’Etat exerce un contrôle de tutelle sur les collectivités territoriales. C’est un rapport de non contrariété soit il contrôle pour motif de légalité. Administration centrale : ensemble des services localisés et qui prennent seul des décisions Compétence sur l’ensemble du territoire Administration déconcentrée : service local qui a la compétence Compétence réglementaire ➢….

    montre plus
  • Abd
    313 mots | 2 pages

    La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction n’est pas forcément aussi marquée dans tous les pays qu’en France. Ils se distinguent d’abord par leur objet. Le droit public réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat et aux autres personnes de droit public alors que le droit privé s’applique aux personnes privées et aux relations entre elles.….

    montre plus
  • Cas pratique de droit
    1930 mots | 8 pages

    De ce fait, l’employé serait lié par un contrat administratif dont le contentieux reviendrait à la juridiction administrative. 1° Définition préliminaire des notions de « personne morale de droit public » et d’« autorité administrative ». Un personne morale de droit public est une personne morale qui, poursuivant un but d'intérêt général, est régie, sur des points essentiels de son fonctionnement, notamment sa composition, ses pouvoirs et les contrôles auxquels elle est soumise, par des règles de droit public.….

    montre plus
  • bonjour à tous
    872 mots | 4 pages

    Depuis, cette organisation n'a cessé d'évoluer au fil des années, en intégrant toujours plus de nouveaux états et en instaurant de nouvelles lois. La notion d'Etat peut-elle s'appliquer à l'UE? Le droit international public défini l'Etat par un territoire, une population et une organisation politique et juridique. L'Etat dispose de deux caractéristiques, la personnalité morale et la souveraineté.….

    montre plus
  • L'union européenne
    1010 mots | 5 pages

    Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme la + élaborée de la vie commune d'une société humaine. L'Union Européenne, quand à elle, est une association volontaire d’États européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d'assurer le maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Un État, pour être considéré comme tel, doit répondre à de nombreux critères d'appréciation et peut prendre la forme d'un État unitaire ou d'un État fédéral.….

    montre plus
  • Commentaire de l’extrait de la puissance de l’etat d’ olivier beaud
    1709 mots | 7 pages

    SEANCE 3 : L’ETAT COMMENTAIRE DE L’EXTRAIT DE LA PUISSANCE DE L’ETAT D’ OLIVIER BEAUD D’après J. CHEVALLIER dans son ouvrage L’Etat post-moderne : « la construction de l’Etat apparait bien comme indissociable d’une modernité dont elle est à la fois le reflet et le vecteur ». L’Etat apparait comme un concept moderne aux caractéristiques qui lui sont propres. Cependant, cette vision de modernité apparait contrastée par les différentes thèses sur l’historicité de l’Etat.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1033 mots | 5 pages

    L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté ; et la République, venant du latin Res Publica, qui signifie une chose qui appartient au peuple, est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire des représentants élus. Quelques hommes politiques de nos jours ne considèrent plus la France et comme un Etat, donc pouvons-nous toujours envisager le gouvernement Français comme un ensemble des institutions qui organisent la société ? Nous allons voir dans un premier temps la souveraineté de l’Etat sur le territoire français, et dans un second temps la souveraineté de l’Etat sur la population. I) La souveraineté de l’Etat sur le territoire français Parlant sur la souveraineté de l’Etat sur le territoire français, nous allons tout d’abord présenter l’égalité de toute la population sur le territoire français, puis nous intéresser sur la protection des territoires par le gouvernant et l’Etat.….

    montre plus
  • 10 4
    2116 mots | 9 pages

    4/10/2015 le droit constitutionnel: quelle sont les differents constitution dans le monde ? ce sont des problemes cases presentes pour trouver la problematique , on va etudier : système britanique ( correspond a' un système parlementaire – système amerique (correspond a' un système presidentielle) - histoire constitutionnel de la France le droit constitutionnel fait partie de droit publique le droit est un ensemble de regle edicte' par l'autorite' publique pour regler la vie juridique et pour organiser la relation entre les individues dans la societe', permet la vie en commen ( societe') permet la progre' en vie en commen _le droit est la mise en commen pour qu'un societe' fonctionne _ le droit est aussi la defense de citoyen, le defendre dans ses rapport avec les individues , le defendre dans ses rapports avec l'Etat _on distingue 2 grand branche de droit : droit privee et droit public le droit privee est celui qui concerne les relations enre les personnes privees ( personne physique ou morale de droit prive le droit public concerne la relation entre citoyen et administration ( Etat – les collectivites territoriale) par….

    montre plus