DROIT DES CONTRATS
I-) Définition
Tous les types de droit sont concernés par le droit des affaires.
L’entreprise est liée avec ses fournisseurs et ses clients par des liens contractuels. LE droit des affaires est l’évolution moderne du droit commercial.
Dans la vie de tous les jours nous ne pouvons pas nous passer de contrats. Nous sommes de tous points liés par des contrats (opérateur téléphonique, achat d’une baguette de pain…).
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à une pas faire quelque chose
Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle que l’on appel le créancier peut exiger de l’autre que l’on appel le débiteur, une prestation, une abstention.
Obligation de faire : dans le service il y a des obligations de faire
Obligation de ne pas faire : exemple obligation de confidentialité
Obligation donné : obligation de payer un prix.

Un contrat lie un ensemble de personne sinon c’est un acte juridique unilatéral.
Exemple dans une EURL il y a qu’un seul actionnaire, ou dans un testament.
II-) La classification des contrats 1. Les contrats nommés et innommés

Au départ de cette classification, il y a deux types de contrats, les contrats nommés et les contrats innommés.
Les contrats nommés obéis à une législation spéciale : Par exemple lois du 17 Juillet 1989.
Les contrats innommés obéis aux règles générales : Par exemple un contrat de partenariat enter deux entreprises, un contrat d’apporteur d’affaire. 2. Les contrats avec ou sans intuitu personae

Intuitu Personae est un type de contrat qui conclu en fonction (considération de la personne).
C’est une clause classique du contrat de franchise.
Le contrat de franchie c’est la réitération de la réussite commercial.
Le principe de l’intuitu personae est que ce type de contrat lie deux personnes mais aussi le contrat n’est pas cessible et