Court de droit privé

5325 mots 22 pages
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Droit : Discipline composée de plusieurs matières, c’est un système complet et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue.
Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure pénale, droit du travail et de la sécurité sociale, droit rural, droit international privé ,droit des transports, droit de la propriété intellectuelle et industrielle

INTRODUCTION :
Il faut faire la distinction entre le droit et la justice. Il y a des synonymes entre eux (droit : science du juste : CELSE). Les attitudes du droit face à la justice sont diverses, parfois la question de la justice ne se pose pas, c’est le cas pour les règles de rédaction des actes de l’état civil. Ce sont des règles à caractères techniques qui visent à organiser la vie en société ; ces règles n’ont rien à voir avec la justice, parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice par ex : article 1382 du CC : tout fait qqlconque de l’H, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer. Qql fois le droit est en conflit avec la justice ainsi lorsqu’un contrat de vente qui prévoit un prix anormalement bas, la justice voudrait que le contrat soit annulé ou que le prix soit revu, pourtant bien souvent la validité du contrat ne pourra pas être contesté, ce sont les impératifs de sécurité juridiques qui prédominent. Le besoin de sécurité peut donc éloigner le droit et la justice. Il n’y pas de def précise du droit, il y a autant de def que de juristes.

PREMIERE PARTIE : DEFINIR LE DROIT

Droit : Ensemble de règles et de conduites socialement édicter et sanctionner qui s’impose aux membres de la société, c’est la def du droit objectif par

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