La jurisprudence.

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. Elle émane des organes investis du pouvoir judiciaire. Or, par définition, le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice, de trancher les litiges, autrement dit d’appliquer les règles éditées par le pouvoir législatif et exécutif. C’est pourquoi certains auteurs contestent à la jurisprudence son rôle de source de droit. La jurisprudence serait plutôt une autorité (Carbonnier, Cornu, Auber). Carbonnier a écrit qu’il ne s’agit pas d’une « source du droit a proprement parler, il n’en découle pas directement de règles de droit obligatoire, mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droit ou pour construire dans le silence ou l’insuffisance de ces règles la solution d’une difficulté ». La jurisprudence est une autorité susceptible d’influencer l’interprétation, l’appréciation des règles de droit. Pour d’autres auteurs, la jurisprudence est une véritable source du droit. Aujourd’hui, la doctrine majoritaire voit dans la jurisprudence une source de droit, même si elle demeure une source particulière.

SECTION 1 : Le pouvoir créateur de la jurisprudence.

En principe, les juges appliquent les règles de droit pour trancher les litiges. Effectivement les juges se bornent à appliquer la règle de droit lorsqu’elle est claire. Mais l’article 4 du CIV indique que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le juge a une véritable obligation légale de juger. En pratique, les juges vont utiliser ce pouvoir de juger pour compléter la loi, pour l’interpréter, l’adapter. Si la loi est imprécis, obscure, ambigüe, le juge va devoir interpréter la loi. Parfois interpréter, c’est créer. Dans la loi, il existe un certain nombre d’imprécisions, soit des erreurs d’inadvertance du législateur, soit des