Coutume constitutionnelle

998 mots 4 pages
Coutume
− DR. (au sing.)
1. DR. ANC. Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre à un peuple puis à un groupe social et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. La coutume normande; la coutume d'Andalousie; la coutume des bourgeois. Synon. droit coutumier; anton. droit écrit, droit romain. La somme avec les intérêts au taux fixé par la loi de Venise et la coutume des Lombards (A. France, Puits ste Claire, 1895, p. 264). Il [Louis XI] songeait à établir dans tout le royaume l'unité de coutume, de poids et de mesures (Thierry, Tiers-état, 1853, p. 84) :
1. Et qu'y a-t-il donc de sûr parmi les hommes, si la coutume, non contredite surtout, n'est pas la mère de la légalité?
J. de Maistre, Du Pape, 1819, p. 211.
− Locution proverbiale Coutume de Lorris : les battus paient l'amende. C'est souvent celui qui a raison qui est finalement condamné. (À Lorris, du temps de Philippe le Bel, le créancier réclamant une somme sans preuve était tenu à un combat au poing avec le débiteur).
2. DR. MOD.
− Coutume constitutionnelle. Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter, la compléter ou même la modifier (d'apr. Jur. 1971).
− Coutume internationale. Pratique juridique acceptée comme de droit, impliquant un ensemble de précédents et la conviction des États qu'ils obéissent à une règle de droit (d'apr. Jur. 1971).
B.− Usuel (au sing. et au plur.)
1. Manière de se comporter, ordinaire et courante, d'un groupe social. Vieille coutume; respecter la coutume; les coutumes et les institutions. La bizarre coutume de peindre en rouge antique ou sang de bœuf les volets (Gautier, Tra los montes, 1843, p. 16). La coutume de certaines gens de campagne (Maupass., Une Vie, 1883, p. 256). Les rites, les formes, les

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