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Coutume et jurisprudence

499 mots 2 pages
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A. Les sources matérielles
Les sources matérielles sont les sources d'inspiration du droit, ses origines historiques ou intectuelles.
A. Les différentes sources matérielles
1. L'histoire du droit et la tradition juridique (V. ci-dessus)
Autres sources matérielles :
2. Les normes sociales
Le droit s'efforce très souvent de retranscrire des règles sociales pour les transformer en règles de droit. Exemple : la question du couple homosexuel et de sa reconnaissance juridique : progressivement la société admet l'existence du couple homosexuel et de plus en plus lui réserve un cadre juridique, aujourd'hui le PACS (Pacte Civil De Solidarité). Bien entendu, le droit n'est pas toujours en phase avec la société, il peut parfois y avoir un temps assez long entre l'évolution des moeurs et l'évolution des lois (1975 seulement : levée de l'interdiction de l'avortement).
3. La théorie économique
De plus en plus la science économique prend de l'importance dans nos sociétés et de plus en plus le droit s'inspire de la théorie économique, p. ex. pour le droit fiscal, le droit environnemental, etc.
4. Les religions
Elles jouent un rôle assez faible et indirect, aujourd'hui en France, essentiellement à travers la tradition historique. Ce n'est pas le cas dans d'autres pays du monde (p. ex. : pays musulmans).
B. Valeur des sources matérielles
Les sources matérielles ne sont jamais obligatoires,ont contraires,ont avancés qu'elles sont plutot facultatives . Elles inspirent certes les règles de droit, mais elles ne sont pas des règles de droit.
Elles peuvent être cependant prises en compte pour interpréter une règle de droit, dont elles peuvent éclairer le sens B. Attentes juridiques face aux sources de droit
Si nous cherchons à répondre à la question de l'origine du droit non pas au sens historique, mais au sens de source, il y a trois réponses possibles:
- le droit se fonde sur la force;
- le droit se fonde sur l'utilité;
- le droit se fonde sur l'idéal

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    LE DROIT SOCIAL Le droit social regroupe deux sortes de droits : - le droit du travail -le droit de la sécurité sociale Le droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit social, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié. Il s'applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail et qui sont également placés sous la subordination d'un chef d'entreprise. ( ce qui exclut les artisans, les commerçants les professions libérales et les fonctionnaires).….

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    Le mot « droit » n’est pas correctement utilisé. Le terme droit signifie 2 choses différentes : - Le droit c’est l’ensemble des règles de conduites qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique ou par l’état. Cad qu’il désigne un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux personnes dans leur relations sociales.….

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    Cette dernière comprend l'ensemble des choses corporelles qu'un individu possède et que l'on peut évaluer en argent. Le droit conserve cette définition pour l'étendre et la préciser. On va voir ensuite que le droit appréhende les biens pour fixer les régimes juridiques de différentes manières. Elle peut en principe, appréhender de manières différentes mais elle peut aussi parfois appréhender par regroupement.….

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