Coutume

8925 mots 36 pages
Faculté de Droit d’Angers
13 allée François Mitterrand
49 000 Angers

SOMMAIRE

(INTRODUCTION

(PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS

(Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs

(Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif

(PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

(Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume

(Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel

(CONCLUSION

SIGLES ET ABREVATIONS

CIJ : Cour Internationale de Justice

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

RGDIP : Revue générale de droit internationale public

AFDI : Annuaire français de droit international

INTRODUCTION

Aux termes de l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, « la Cour applique…b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume est une source non écrite du droit international qui fait partie du droit international général, c'est-à-dire composé de normes applicables à l’ensemble des sujets de l’ordre juridique international. Il existe toutefois des coutumes régionales, voire mêmes locales, dont la validité est restreinte à un cadre spatial limité. Longtemps, le droit international ou « droit des gens » (jus gentium) était essentiellement composé de coutumes, telles que celles établissant par exemple le principe de liberté des mers, celui de l’immunité des locaux diplomatiques, ou beaucoup de règles se rapportant à la conclusion et à l’entrée en vigueur des conventions internationales, ou à l’exercice des compétences étatiques. L’accroissement des normes conventionnelles auraient pu mettre en péril l’existence du

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