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Coutumes de beauvaisis

1218 mots 5 pages
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Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsult français. Coutumes de Beauvaisis est un recueil qui réunis tous les droits des régions françaises comme les adages, les coutumes ou les traditions.
Ici on parle des paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515, ou on traite le pouvoir souverain du roi. En effet, vers 1260 on reconnaît que le "roi est emprereur dans son royaume" ainsi il passe du suzeraineté à la souverainneté ou il ne reçoit pas d'ordre supérieur. Par conséquent son autorité ne dépend plus de personne.
Ainsi on est amener à se demander est-ce que la souveraineté définie par Philippe de Beaumanoir est elle l'exercice d'un pouvoi illimité?
Pour apporter des éléments de réponse à notre problématique dans un premier temps nous allons voir que la souveraineté est définie et justifié à travers deux pouvoirs et dans un second temps qu'il est encadré par plusieurs contradictions.

I: La souveraineté définie et justifié à travers deux pouvoirs

La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique. Pour commencer, force est de constater que la souveraineté est définie et justifié selon deux pouvoirs: le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

a) Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois. Ce pouvoir est confié au roi et au baron. Le roi exerce la souveraineté dans le royaume et le baron dans sa baronnie. Le roi a la garde général du royaume alors que le baron a la garde spéciale. Cependant, les termes suivants « le roi est souverain par dessus tous » , « il est souverain par dessus tous » , « cette souveraineté qui n'appartient qu'à lui » montre bien que le roi à une souveraineté supérieur que le baron. En effet, le roi a la garde de son royaume, c'est pourquoi il a le droit de « faire des établissements ». Ici on fait référence aux ordonnances royales. Ainsi, le roi a le pouvoir législatif puisque c'est

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