couverture_couts_complet__METLT__MEDD_M_oct

17182 mots 69 pages
ministère de l’Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer

Couverture des coûts des infrastructures routières
Analyse par réseaux et par sections types du réseau routier national

Septembre 2003

ministère de l’Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer

Paris, le

novembre 2003

Objet : Couverture des coûts des infrastructures routières
PJ. :
Analyse par réseaux et par sections types du réseau routier national
La connaissance de la couverture des coûts d’infrastructure par les usagers de la route est indispensable pour effectuer des choix de tarification routière de façon efficace et équitable.
C’est pourquoi, dans le cadre des travaux préparatoires au débat parlementaire sur les transports du printemps 2003, les directions transports du METLTM - et particulièrement la direction des Routes – et la direction des Études Économiques et de l’Évaluation
Environnementale du MEDD ont rassemblé, dans un même document, les analyses les plus récentes en matière d’imputation des charges d’infrastructures.
Présentées dans le document que nous vous adressons ci-joint, ces analyses portent d’une part sur l’approche globale de la couverture des coûts d’infrastructure par les différents usagers et d’autre part sur une estimation plus détaillée des coûts marginaux sociaux sur différentes sections types de routes et d’autoroutes.
Elles permettent d’apprécier le fondement économique d’un choix de tarification d’infrastructure (taxe ou péage, par exemple), comme contre-partie d’un service rendu à l’usager ou d’une nuisance que la collectivité doit compenser, afin d’infléchir le comportement des usagers dans l’intérêt de la collectivité.

Claude GRESSIER
Président du Comité des
Directeurs Transports

Dominique BUREAU
Directeur des Études Économiques et de l’Évaluation Environnementale
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Analyse par réseaux et par sections types du réseau routier national

Afin de contribuer à l’audit des

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